Les compétences du juge étatique dans l'arbitrage OHADA

• INSTITUT CATHOLIQUE DE YAOUNDE
  

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• ABSTRACT AND KEY WORDS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I- CONTEXTE DE L'ETUDE
    
  • II- DELIMITATION DU SUJET
    
  • III- DEFINITION DES CONCEPTS
    
  • IV- REVUE DE LITTERATURE
    
  • V- INTERET DU SUJET
    
  • VI- QUESTION DE RECHERCHE
    
• PREMIERE PARTIE : LES COMPETENCES PARTAGEES DU JUGE ETATIQUE DANS L'ARBITRAGE OHADA
  
  • CHAPITRE I : LES COMPETENCES DU JUGE ETATIQUE DANS LE DEMARRAGE DE L'ARBITRAGE
    
    • SECTION I : LA COMPETENCE SUBORDONNEE ET L'EFFICACITE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE
      
    • § I : L'EXCLUSION DE PRINCIPE DE LA COMPETENCE DU JUGE ETATIQUE EN PRESENCE D'UNE CONVENTION D'ARBITRAGE
      
    • § II : LA VOCATION SUBSIDIAIRE DU JUGE ETATIQUE A CONNAÎTRE DE L'AFFAIRE SOUMISE A L'ARBITRAGE
      
    • SECTION II : LA NEUTRALISATION DES DIFFICULTES DE CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL
      
    • § I : LES CONDITIONS DE L'INTERVENTION JUDICIAIRE
      
    • § II : L'OBJET DE L'INTERVENTION JUDICIAIRE
      
  • CHAPITRE II : LES COMPETENCES SUBSIDIAIRES DU JUGE ETATIQUE ET DEROULEMENT EFFICIENT DE L'INSTANCE ARBITRALE
    
    • SECTION I : LES COMPETENCES LIMITEES POUR L'OCTROI DES MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES
      
    • § I : LES NOTIONS DE MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES
      
    • § II : LES CONDITIONS ET LA PORTEE DE L'INTERVENTION DU JUGE ETATIQUE
      
    • SECTION II : LES AUTRES COMPETENCES DU JUGE ETATATIQUE DANS LA CONDUITE DE L'INSTANCE ARBITRALE
      
    • § I : LA PROROGATION DU DELAI D'ARBITRAGE
      
    • § II : L'INCIDENT DE VERIFICATION D'ECRITURE OU DE FAUX
      
    • § III : L'INTERPRETION ET LA REPARATION DES ERREURS ET OMISSIONS MATERIELLES AFFECTANT LA SENTENCE ARBITRALE
      
    • CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
      
• DEUXIEME PARTIE:LES COMPETENCES EXCLUSIVES DU JUGE ETATIQUE DANS L'ARBITRAGE OHADA
  
  • CHAPITRE I : LES COMPETENCES EXCLUSIVES LIEES A LA RECONNAISSANCE ET L'EXEQUATUR DES SENTENCES ARBITRALES
    
    • SECTION I : LES NOTIONS DE RECONNAISSANCE ET D'EXEQUATUR
      
    • § I : LA DISTINCTION ENTRE RECONNAISSANCE ET EXEQUATUR
      
    • § II : LA PORTEE DE LA DISTINCTION ENTRE LA RECONNAISSANCE ET L'EXEQUATUR
      
    • SECTION II : LES MODALITES DE LA RECONNAISSANCE ET DE L'EXEQUATUR
      
    • § I : LES CONDITIONS DE LA RECONNAISSANCE ET DE L'EXEQUATUR DE LA SENTENCE ARBITRALE
      
    • § II : LES PROBLEMES DE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET DE PROCEDURE
      
    • § III- LES SUITES POSSIBLES DE LA DECISION SUR L'EXEQUATUR
      
  • CHAPITRE II : LES COMPETENCES EXCLUSIVES DU JUGE ETATIQUE POUR L'ANNULATION DE LA SENTENCE ARBITRALE
    
    • SECTION I : LES MOTIFS D'ANNULATION DE LA SENTENCE ARBITRALE
      
    • § I : LE TRIBUNAL ARBITRAL NE S'EST PAS CONFORME A LA MISSION QUI LUI A ETE CONFIEE
      
    • § II- LA VIOLATION D'UNE REGLE D'ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL DES ETATS SIGNATAIRES DU TRAITE COMME MOTIF D'ANNULATION DE LA SENTENCE
      
    • SECTION II : LES MODALITES D'EXERCICE DU RECOURS EN ANNULATION
      
    • § I : LE TRIBUNAL COMPETENT POUR CONNAITRE DU RECOURS EN ANNULATION DANS L'ETAT-PARTIE
      
    • § II- LA COMPETENCE DE LA CCJA POUR STATUER SUR LE POURVOI EN CASSATION
      
    • CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
  • Annexe 2 : Trois jurisprudences
    
• INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES
  
• TABLE DES MATIERES