La protection de l'environnement à l'épreuve des nouveaux Accords de Partenariat Economique (APE) UE - ACP

• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE :
  
  • Chapitre 1 
    
    • A/ Les règles de normalisation et de certification
      
    • B/ Les mesures sanitaires et phytosanitaires
      
    • Paragraphe 2 : La redynamisation des mesures libérales de protection de l'environnement par les nouveaux APE
      
    • A/ Dans le cadre de l'APE CE - CARIFORUM
      
    • B/ Dans le cadre des APE intérimaires, individuels ou collectifs
      
    • A/ Les règles générales de protection de l'environnement dans les nouveaux APE
      
    • B/ Les mesures tarifaires et les instruments de défense commerciale
      
    • C/ La règlementation de l'agriculture et des pêcheries
      
  • Chapitre 2
    
    • B/ La suppression programmée des préférences non-réciproques
      
    • Paragraphe 2 : La relativité du mouvement de libéralisation introduit par les nouveaux APE
      
    • Paragraphe 2 : La régionalisation du règlement des différends par les nouveaux APE
      
• DEUXIEME PARTIE :
  
  • Chapitre 1
    
    • Paragraphe 1 : L'inachèvement des nouveaux APE et la protection de l'environnement
      
    • A/ La variété des niveaux d'achèvement des nouveaux APE
      
    • B/ L'inachèvement des règles de protection de l'environnement dans les APE
      
    • Paragraphe 2 : La limitation matérielle des domaines de protection
      
    • A/ Une protection de l'environnement plus incitative que coercitive
      
    • B/ La question de l'efficacité des moyens et des mécanismes de protection
      
    • Paragraphe 1 : La multiplicité des conditions de mise en oeuvre des mesures de protection
      
    • B/ La difficulté à faire jouer les autres mesures libérales de protection
      
  • Chapitre 2
    
    • Paragraphe 1 : Une conformité programmée aux normes commerciales
      
    • Paragraphe 2 : Une conformité limitée aux normes environnementales
      
    • Paragraphe 1 : Par rapport aux AEM (Accords Environnementaux Multilatéraux)
      
• CONCLUSION
  
• Bibliographie