La problématique de la protection de nom face à ses utilisateurs abusifs en droit congolais.

• DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• SICLES ET ABREVIATIONS
  
• 0. INTRODUTION
  
  • 1. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 2. PROBLEMATIQUE
    
  • 3. HYPOTHESE
    
    • A. METHODE
      
    • B. TECHNIQUE
      
  • 4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
    • A. CHOIS DU SUJET
      
    • B. INTERET DU SUJET
      
      • 1. Intérêt scientifique ou Théorique
        
      • 2. L'intérêt Social ou pratique
        
  • 5. DELIMITATION DU TRAVAIL
    
    • A. DANS LE TEMPS
      
    • C. DELIMITATION DANS L'ESPACE
      
    • C .DELIMITATION DANS LA MATIERE
      
  • 6. DIFFICULTES RENCONTRES
    
  • 7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAP I : NOTION DU NOM EN DROIT CONGOLAIS Il s'agira ici de voir tour à tour la Généralité
  
  • Section I : Généralité
    
    • §1. Définition
      
    • §2. Eléments constitutif du nom
      
      • a. Le Prénom
        
      • b. Le Nom et le Post nom
        
  • Section II : Caractéristiques et attribution du Nom
    
    • 1/Caractéristiques
      
    • 2 / Attribution du Nom
      
• CHAP.II : CONSEQUENCES JURIDIQUES D'UTILISATION ABUSIVE OU
  FRAUDULEUSE DU NOM
  
  • Section I : Sanction de l'utilisation abusive ou frauduleuse du Nom
    
    • §1. Sur le plan pénal
      
    • §2. Sur le plan civil
      
      • a. La faute (ou fait générateur)
        
      • b. Le dommage (ou préjudice)
        
      • c. Le lien de causalité entre la faute et le dommage
        
  • Section II. De l'action en justice et notre Appréciation
    
    • §1. De l'action en justice
      
    • §2. Notre Appréciation.
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. TEXTE INTERNATIONAL
    
• TABLE DES MATIERES