La problématique de la protection de nom face à ses utilisateurs abusifs en droit congolais.

DEDICACES

A l'eternel Dieu qui, sans ses mains puissantes et agissantes, nous ne saurions réaliser ce travail.

A toute notre famille biologique.

II

REMERCIEMENTS

Apres quelques années de notre formation académique, nous voici au terme de notre premier cycle, le chemin que nous avons parcouru est certes assez remarquable. C'est pourquoi nous affirmons que la réalisation de ce travail n'est pas à vrai dire le fruit de nos efforts personnels mais plutôt du concours et de la participation de plusieurs personnes responsables dont il serait odieusement ingrat de méconnaitre leur apport vraiment consistant et combien louable.

Avant toute chose, nous remercions le seigneur notre Dieu qui, par sa bonté, sa miséricorde et sa grandeur nous a donné le souffle de vie et la force sans lesquelles nous ne pouvions effectuer ce travail.

Nous tenons aussi à remercier tous les enseignants professeurs, chef de travaux et assistants de l'UNIC qui ont contribué jusqu'ici à notre formation académique.

Nos profonds remerciements et reconnaissances vont tout droit à notre directeur l'assistant HUSSEIN NEMBONGO qui nous a suffisamment encadré et orienté tout au long de notre travail

Nous témoignons nos sincères et profondes gratitudes à nos aimables parents, à nos Frères, Soeurs, amies et connaissance.

SIRO MIDI Jean

III

SICLES ET ABREVIATIONS

Cass. : Cassation

CEPROMAD : Centre de Promotion en Management et Développement

CF : Code de la Famille

Civ . : Chambre Civile

DB : De Bayle

G1 : Première année de Gradua

IGED : Introduction Générale à l'étude du Droit

P. : Page

PUZ : Presse Universitaire du Zaïre

RDC : République Démocratique du Congo

TFC : Travaux de Fin de Cycle

TGI : Tribunal de Grand Instance

TRIEF : Tribunal pour Enfant

TRIPAIX : Tribunal de Paix

UCG : Université Catholique du Grand Ben

UOS : Université Officielle de SEMULIKI

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0. INTRODUTION

1. ETAT DE LA QUESTION

La loi N? 87-10 du 1 Aout 1987 tel que modifiée et complétée à ce jour par la loi n? 16 /008 du 15 Juillet prévoit que tout congolais est désigné, par un Nom composé par un ou plusieurs éléments qui servent à l'identifier ; le Prénom, le Nom et le post Nom constituent les éléments du Nom. L'ordre de déclaration des éléments du Nom et son orthographe sont immuables. Les Noms sont puisés dans le patrimoine culturel congolais, il ne peut en aucun cas être contraires aux bonnes moeurs ni revêtir un caractère injurieux, humiliant ou provocateur, le changement ou la modification peut toutefois être autorisée, selon le cas, par le tribunal de paix ou par le tribunal pour enfant du ressort de la résidence du demandeur pour juste motif et en conformité avec les dispositions de l'article 60, 64¹.

Cette loi souligne à son article 56, que le Nom et le Post nom constituent les éléments qui servent à identifier et l'ordre de déclaration des éléments du Nom et leur orthographe sont immuables.

PASCAL MAKAMBILA, dans sa recherche sur «l'évolution que connaissent les différents parents géniteurs», constante que le Nom attribué par les parents pour designer leurs enfants est devenu muet dans le sens où les parent géniteurs ne tiennent plus compte de fonctions des Noms ou des conditions de naissance dans lesquelles est né l'enfant².

PIERRE CANISIUS MUTINZI dans son travail portant sur «lexicologique et sémantique de la dénomination des journaux au Rwanda» a relevé les procédés qui interviennent dans la création des Noms des journaux entre autre la synonymie, la polysémie et la métaphore. Ceux-ci caractérisent la néologie sémantique à laquelle la dénomination des journaux se réfère contrairement à la néologie morphologique qui met en scène la position et dérivation³.

ANOUAR JADEL GIVNER BOUAMOUTALA Samba, dans sa réflexion sur «l'attribution des prénoms nouveaux en RDC : cas des enfants nés au cours de la

¹La loi N? 87-10 du 1 Aout 1987 telle que modifiée et complétée à ce jour par la loi n? 16 /008 du 15 Juillet 2016 in journal officiel n°. N? 87, articles 58, PP3, 4,5

²Pascal Makambila, Croyances et Pratiques magiques des Kongo -Lari de la république du Congo : Kindoki,Thèse pour le doctorat 3eme Cycle d'ethnologie, Bordeaux, Université de Bordeaux II 1976.

³ Pierre CANSIUS MUTINZI : Etude lexico - sémantique des Nom des journaux au Rwanda, université nationale du Rwanda, (UNR) Licence en Langue et littérature Française, option Science du Langage 2007

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guerre civile», souligne que Le Prénom dans la société congolaise d'aujourd'hui, société où les enfants de deux sexes portent de plus en plus le Nom du père comme patronyme, est devenu un élément qui individualise l'être. Le patronyme du père avant l'avènement au Congo des Prénoms d'origine chrétienne en particulier et européenne en général - sauf le cas d'un Nom porté par une autre personne, très souvent un proche parent attribué à un nouveau-né en souvenir de quelque chose servait de Prénom à l'ensemble des enfants de deux sexes. Le Prénom concerné est constitué jusqu'à nos jours du patronyme du père précédé d'une particule qui varie selon la consonance du Nom du père. Nous citerons à titre d'exemple les cas des Kongo⁴ :

L'objectif de parcourir ces auteur pour nous est de démontrer que, nous ne sommes pas le premier à parler des difficultés qui entourent le Noms dans différentes sociétés du monde. Ces auteurs n'ont cependant pas touché l'aspect juridique lié à l'usage du Nom, c'est ainsi que nous abordons, dans le présent travail, la problématique de la protection du Nom en droit Congolais qui produit souvent les effets de droit et des obligations.