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La problématique de la protection de nom face à  ses utilisateurs abusifs en droit congolais.


par Jean Siro MIDI
Université du CEPROMAD/ KISANGANI - Graduat 2018
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGAUX

A. TEXTE INTERNATIONAL

1. Convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'assemblée générale des nations unies le 20 novembre 1989

B. TEXTES INTERNATIONAUX

2. codes Larcier, RDC, Tome 1 droit civil et judiciaire, droits des obligations et des contrats, édition Afrique 2003

3. Loi n°87-010 du 1er Aout 1987 portant code de la famille telle modifiée et complétée par la Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 in Journal Officiel numéro spécial 2016

II. JURISPRUDENCES

1. TGI Seine, 22 octobre 1963 : Gaz. Pal. 1964. 1.86

2. CA Paris, 10 juillet 1957 : D. 1957.622, note Lidon

3. Cass. Civ., 1re, 19 décembre 1967, Bull. ci. I, n°372 ; cass. Com., 12 Octobre 1965, Bull. civ, III, n°491

4. Cass. Com., 12 mars 1985, JCP II, 1985, page 20400, note G. Bonet

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III. DOCTRINES

1. GRAWITZ Madeleine : Méthode de recherche en science sociale, Dalloz, Paris 2001

2. KIYUNZA,B. et SHOMBA,K., Initiation aux méthodes de travail scientifique en sciences sociales, Kinshasa ,PUZ,1996

3. LAUBET (DB) Jean Louis Initiation aux méthodes de recherche en science sociales, L'Homattant, Paris ,2000

4. M. GRAWITZ, Méthodes des de recherche en sciences sociales, 10ème éd., Paris, Dalloz, 1996

5. M. MaLONGA Téléphone et MUSUBAO Moise, Méthodologie juridique, le législateur, le juge et le chercheur, P.U.G-C.R.I.G.1e trim, 2010

6. Mélina DOUCHY-OUDOT, Droit civil 1re année, introduction, personnes, famille, Paris, Dalloz, coll. « hyperscours », n°317

7. Retel LAURENTIN et S. HORVATH : Les noms de naissances, indicateurs de la situation familiale et sociale en Afrique noire, Selaf, Paris, 1972

IV. ARTICLE, MEMOIRES, NOTE DES COURS

1. ANOUAR JADEL GIVNER BOUAMOUTALA Samba, L'attribution des prénoms nouveaux en RDC : cas des enfants nés au cours de la guerre civile de Décembre 1998 à Novembre 2000, Université Marien Nguabi du Congo Brazzaville 2010.

2. BUABUA WA KAYEMBE MUDIATE, De la théorie et de la pratique du contrôle fiscal en droit, INILU, 1994

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3. Désiré Ngirupamtse, Microfiches au développement de ses membres, Université Laïque Adventiste de Kigali-Licence 2008

4. MAKAMBILA (P), Séminaire de sociologie des religions, maîtrise, UMNG, Brazzaville, 2006

5. MIDAGU E., Cours de méthodologie juridique, G2 droit, CUEG, inédit. 2004

6. MOTULSKY H.: « Principes d'une réalisation méthodologique du Droit Privé », Cité par B.MIDAGU in « Initiation à la Méthode Juridique », Notes à l'usage des Etudiants en Droit, CEDI, Kinshasa, 2001-2002

7. NZETE (P.), Le système d'appellation des personnes au Congo: Tradition et évolution, revue universitaire n°8

8. Osokonda Okenge, Cours inédit de Questions Approfondies des Méthodes de Recherche Scientifique, ISS-Kinshasa 2003-2004

g. Pascal Makambila, Croyances et Pratiques magiques des Kongo - Lari de la République populaire du Congo: « Kindoki », thèse pour le doctorat 3ème cycle d'ethnologie, Bordeaux, Université de Bordeaux II, 1976

10. Pascal Makambila, Croyances et Pratiques magiques des Kongo -Lari de la république du Congo : Kindoki,Thèse pour le doctorat 3eme Cycle d'ethnologie, Bordeaux, Université de Bordeaux II 1976.

11. Pierre CANSIUS MUTINZI : Etude lexico - sémantique des Nom des journaux au Rwanda, université nationale du Rwanda, (UNR) Licence en Langue et littérature Française, option Science du Langage 2007

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12. Prof. IBRAHIMA Lo, Méthodologie de la recherche en science sociale, Dakar, Univ. Cheikh Anta Diop, Sénégal, AIAF 2013

13. RURIHO KIBAMBASI, Initiation à la recherche scientifique, UNIC/ISGA, Goma management et sciences économiques, 2004-2005 ; Inédit.

V. AUTRES DOCUMENTS

1. http://www.maxicours.com/se/fiche/9/3/176939.html/1stt

2. https://www.legavox.fr/blog/maitre-essie-de-kelle/protection-juridique-patronymique-25109.htm

3. https://www.memoireonline.com/03/12/5529/mAttributions-des-prenoms-nouveaux-en-RDCcas-des-enfants-nes-au-cours-de-la-guerre-civile-de-dece7.html

4. M .MassaerDallo, politologue, Défis sécuritaires et Hybridations des menaces dans la zone Sahélo Saharienne, séminaire sur la sécurité et développement au Sahel, organisé par L' ogss et l'union europeene, Bruxelles, 25 et 26 Novembre 2010

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams