TABLE DES MATIERES
DEDICACES i
REMERCIEMENTS ii
SICLES ET ABREVIATIONS iii
0. INTRODUTION 1
1. ETAT DE LA QUESTION 1
2. PROBLEMATIQUE 2
3. HYPOTHESE 3
1. METHODE ET TECHNIQUE 4
B. TECHNIQUE 6
4. CHOIX ET INTERET DU SUJET 7
B. INTERET DU SUJET 7
5. DELIMITATION DU TRAVAIL 8
C .DELIMITATION DANS LA MATIERE 9
6. DIFFICULTES RENCONTRES 9
7. SUBDIVISION DU TRAVAIL 9
CHAP I : NOTION DU NOM EN DROIT CONGOLAIS 10
Section I : Généralité 10
§1. Définition 10
§2. Eléments constitutif du nom 11
Section II : Caractéristiques et attribution du Nom 15
§1. Caractéristiques 15
§2. Attribution du Nom 15
CHAP.II : CONSEQUENCES
JURIDIQUES D'UTILISATION ABUSIVE OU
FRAUDULEUSE DU NOM 21
Section I : Sanction de l'utilisation abusive ou frauduleuse du
Nom 21
§1. Sur le plan pénal 21
3. L'élément moral 23
§2. Sur le plan civil 23
Section II. De l'action en justice et notre Appréciation
24
§1. De l'action en justice 24
35
§2. Notre Appréciation. 26
CONCLUSION 28
BIBLIOGRAPHIE 30
TABLE DES MATIERES 34
| 
