La problématique de la protection de nom face à ses utilisateurs abusifs en droit congolais.

Section II : Caractéristiques et attribution du Nom

1/Caractéristiques

Aux termes de l'article 58 CF, les noms sont puisés dans le patrimoine culturel congolais. Ils ne peuvent en aucun cas être contraire aux bonnes moeurs ni avoir un caractère injurieux, humiliant ou provocateur.

2 / Attribution du Nom

Le nom qui fait l'objet d'une intense réflexion à l'égard des parents est défendu par l'article 7 de la convention relative aux droits de l'enfant de l'UNICEF. Cet article stipule que « l'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et, a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux »²⁷.

L'attribution du nom est réglementé en RD Congo par les articles 59 à 61du Code de la Famille, en effet, l'enfant porte dans l'acte de naissance le nom choisi par ses parents.

Si le père de l'enfant n'est pas connu ou lorsque l'enfant a été désavoué, l'enfant porte le nom choisi par la mère.

Lorsque la filiation paternelle est établie après la filiation maternelle, le père pourra adjoindre un élément du nom choisi par lui. Si l'enfant a plus de quinze ans, son consentement personnel est nécessaire.

L'enfant dont on ne connait ni le père ni la mère a le nom aui lui est attribué par l'officié de l'état civil dans son acte de naissance.

Toute personne peut, en justifiant d'un intérêt matériel ou moral, demander au tribunal pour enfant de modifier ce nom tant que l'enfant n'a pas atteint cinq ans.

²⁷ Convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'assemblée générale des nations unies le 20 novembre 1989, P. 3.

²⁸ NZETE (P.), Le système d'appellation des personnes au Congo: Tradition et évolution, revue universitaire n°8

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Dans le cas où l'un des parents transmet son nom à l'enfant, il est tenu, un élément complémentaire différent du sien.

Le discours sur le nom qu'attribuait un parent à ses enfants répondait à des différentes fonctions comme celle de l'identification qui a pour but de distinguer un acteur, ou qui permet d'étiqueter la personne. Le nom d'une personne disparue a pour but d'expliquer, d'attribuer le nom d'une personne disparue à un nouveau né. Cette attribution explique l'histoire d'un parent disparu, pouvait aussi expliquer un fait, un événement, voire la vie d'une personne décédée. La fonction psychologique ou magique qui est supposé produire des effets étonnants, merveilleux, surprenants. Cette fonction provoque certains effets pouvant être d'ordre matériel ou psychique, enfin la fonction situative qui situe un individu sur le sexe, son statut, son état moral, intellectuel ou physique, sa situation, son insertion historique ou géographique, ses modalités de réaliser les différents actes²⁸.

Aujourd'hui, avec l'évolution que connaissent les différents parents géniteurs, nous constatons que le nom attribué par les parents géniteurs pour nommer leurs enfants est devenu muet dans le sens où les parents géniteurs ne tiennent plus compte de ces fonctions des noms ou des conditions de naissance dans lesquelles est né l'enfant. Par exemple, le mode de naissance dont l'enfant sort par les pieds pousse les parents géniteurs à donner le nom "Moussounda" à ce nouveau-né dans la société Kongo - lari, ceci pour expliquer les conditions de naissance. Par là, nous pouvons donc affirmer que le nom situe la personne humaine, il peut dans certaines circonstances expliquer le vécu de la personne, expliquer la vie de l'individu en la situant dans une société. Cette manière de nommer l'enfant n'est aujourd'hui qu'une manière de reproduire la qualité du père.

De nos jours, plusieurs enfants portent les noms de leurs géniteurs. A cet effet, nous comprenons par là que le nom qui était lié à un contexte culturel et historique a perdu son contexte, est devenu dans la réalité d'aujourd'hui une "hérédité" liée au nom du père. A la naissance de leurs enfants, plusieurs parents attribuent librement leurs noms à leurs enfants sans tenir compte des conditions de naissance. Le cas du nom Banzouzi et Bantsimba (noms réservés initialement aux jumeaux : le premier né et le

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second) devient muet parce que l'enfant qui porte ce nom n'est pas forcément de nos jours un jumeau. Aujourd'hui, nous pouvons donc dire que ce nom est sorti de son contexte culturel. Par contre, pendant longtemps, tous les problèmes que connaissaient les parents se résumaient sur la question du message que pouvait expliquer le nom. Il touchait tous les domaines de la vie de la personne, même sa santé.

En effet, Pour RETEL LAURENTIN et HORVATH qui précisent à ce propos²⁹: Après la naissance, chaque enfant se voit attribuer un nom qui permet de l'identifier. Bien qu'il stimule la personne, le nom peut, lorsqu'il est trop prononcé de "mauvaise" manière, entraîner des maladies mentales ou physiques. Raison pour laquelle il est strictement interdit de prononcer le nom d'une personne à haute voix la nuit. En effet le faire la nuit, c'est donner aux puissances malveillantes les moyens d'avoir prise sur sa force, Prononcer un nom c'est donc un moyen d'exercer un pouvoir sur l'individu. Le nom entraîne des modifications sociales rapides, ainsi que la perte des valeurs et des croyances. Il peut provoquer également le démantèlement de certaines valeurs sociales. C'est le cas des noms Banzouzi et Bantsimba dans la société Kongo-lari qui ne sont plus forcément les noms des jumeaux. La montée de certains noms peut être considérée comme une des raisons connues qui peuvent affecter le sens mental de la personne humaine; ou peut créer des nouveaux problèmes de santé. Le nom qui est un élément qui identifie la personne humaine peut provoquer des maladies physiques ou mentales ou parfois peut avoir d'autres conséquences jugées graves, dans la santé de l'homme, comme la démoralisation et le manque de motivation dans la réussite professionnelle, intellectuelle, voire sociale. Pour les Kongo-lari le nom quand il est "bon", peut "montrer" des directives pour aider, orienter la vie de l'individu qui le porte, et peut être d'un grand secours tout au long du parcours d'un homme. Le nom peut avoir une influence sur les conséquences que vit la personne, voire définir les situations, et l'environnement qui le favorise. Cela peut permettre de bien déterminer les mesures à prendre afin de se garantir une meilleure condition. Certains hommes porteurs des "mauvais" noms prétendent reconnaître les conséquences qu'est censé engendrer ce nom. Le nom qui est un élément qui a pour fonction d'identifier la personne peut protéger ou exposer l'individu contre les effets nuisibles. Certains noms révèlent la situation de manque de chance, par contre d'autres peuvent être considérés comme un élément qui stimule l'individu à la réussite ; tel est le cas du nom "M'vouama" voulant dire riche, richard. L'imaginaire collectif nous fait dire, préciser que ce nom est porteur de bonheur. Le nom peut

²⁹ A. Retel LAURENTIN et S. HORVATH : Les noms de naissances, indicateurs de la situation familiale et sociale en Afrique noire, Selaf, Paris, 1972, P. 18.

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être un moyen de réponse aux comportements précis pour expliquer la vie d'un être. Certaines personnes portant des "mauvais" noms ont tendance à tout renvoyer à ce nom parce qu'il agit sur la personne. Il a une influence sur le parcours que fera l'homme sur cette terre. Certains facteurs psychosociaux et comportementaux peuvent avoir une influence sur la santé de ce dernier. La plupart des hommes qui évoluent dans la société congolaise savent que le nom d'une personne peut contribuer à accroître soit son bien-être, soit les risques de maladies. L'attribution de certains noms peut avoir une influence sur le système de représentation de la personne: c'est le cas des noms "Ndoko" (malédiction), "Mpassi" (souffrance), "Ndoki" (sorcier), qui peuvent avoir une influence sur la personne; le nom influence sa façon d'être et de penser, il a parfois des répercussions sur l'état de santé, affecte l'organisme avant, pendant et après la maladie. Le mauvais nom dans la société Kongo-lari appelé "nkumbu ya mbi" provoque souvent un sentiment de détresse. Ceux qui en portent les considèrent comme source des malheurs qui interviennent dans leurs vies, courent derrière les risques qui sont censés être provoqués par ce nom. Il peut provoquer des comportements hostiles, des conséquences graves sur la santé d'un individu. Les parents en nommant leurs enfants se laissent influencer par le choix de différents facteurs qui les pousse à satisfaire leurs sens, leurs vécus et leurs manières d'exprimer les contraintes de la vie. Pascal MAKAMBILA dans ses séminaires de sociologie des religions affirme que le nom est un élément qui fait partie de la personne humaine chez les Kongo-lari. Ces derniers précisent que l'homme est composé des éléments formés d'un corps (nitu), d'un esprit (kilunzi) et d'une âme (muela). Ces éléments sont considérés comme substrat (base) du nom ou prénom. La relation entre le nom et le prénom est à peu près une relation qui relie une maison avec sa fondation; bien que le nom identifie la personne, il est en quelque sorte le soutien sur lequel repose le corps, l'âme et l'esprit.³⁰ Le nom, le prénom sont des éléments qui appartiennent au monde des idées, croyances, valeurs, vécu quotidien et notion morale, servent les parents à nommer ou prénommer leurs enfants, peuvent parfois affirmer la dimension spirituelle de la santé. Certains noms comme "Mayela" (intelligence), "Bouesso" (chance) peuvent selon les représentations culturelles données aux possesseurs la capacité de raisonner, se souvenir de la personne, voire percevoir certaines situations inattendues; les personnes qui portent ces noms peuvent recevoir des idées, des intuitions, des rêves inattendus ou inspirations.

Le nom qui agit sur la personne peut être responsable de certaines crises d'agressivité, de manque total de motivation. Certains hommes victimes de ce genre de situations renvoient cette difficulté au nom. D'une manière générale, le porteur de

³⁰ MAKAMBILA (P), 2006, Séminaire de sociologie des religions, maîtrise, UMNG, Brazzaville, p.

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ce nom est en proie au stress, ce qui est susceptible d'entraîner des perturbations et une détérioration de sa santé. Ce genre de noms peut induire la personne dans des sentiments de tristesse, de déception, de colère voire de perte et de manque de maîtrise de sa propre vie face au déclin. Certains acteurs portant un nom qui peut suggérer la malchance, ont trouvé en lui la cause de leurs infortunes. C'est le cas de certains prénoms comme "Mputu" qui signifie "pauvre". Il est donc important de souligner que certains noms peuvent être à l'origine du mal qui mine l'individu. Certains noms sont confrontés ou liés à une culture déterminée, par contre d'autres noms peuvent être à l'origine de certains obstacles dans la vie, en provoquant des réactions émotionnelles.

Les stratégies de nommer peuvent varier d'une culture à une autre. Certains mouvements religieux surtout ceux faisant partie des églises dites de réveil présents au Congo - Brazzaville (mouvements qui s'explose après la Conférence Nationale Souveraine) poussent leurs adeptes à s'appuyer beaucoup plus sur leurs profondes croyances religieuses, la prière et la foi en Dieu pour obtenir, semble t-il, le réconfort et garder espoir du nom confié à l'enfant. Les parents en nommant comme en prénommant leurs enfants atteignent parfois un niveau où ils sont dominés uniquement par un profond sens du devoir et de l'engagement envers Dieu. Ce mécanisme d'adorer Dieu par certains prénoms est aussi considéré comme moyen de renforcer les croyances solidement ancrées qui résistent dans la vie d'aujourd'hui.

Qu'il s'agisse du nom lié au contexte culturel, qu'il s'agisse du nom muet imposé par les parents après la naissance de leur enfant, cela a toujours des effets traumatisants et peut parfois provoquer des cauchemars, voire causer des difficultés aux individus qui le portent selon les imaginaires locaux. Leur façon de faire est parfois insatisfaisante puisque certains pour justifier leur comportement jugé mauvais par leur milieu immédiat, s'inspirent de leurs noms "émotionnels". Certaines personnes qui portent les noms qui peuvent expliquer la pauvreté continuent de souffrir dans leur fort intérieur très longtemps de ces explications. Marie Claude FELTES -STRIGLER Ecrit: « le nom d'une personne est son bien secret [...] si une tierce personne l'a en sa possession, le nom n'est plus fiable et peut même se

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retourner contre son propriétaire »³¹. Les individus qui portent les noms qui peuvent "nuire" à leurs personnalités se sentent trahis semble t-il. Ce profond sentiment peut avoir une incidence sur leur manière de vivre et leur façon de penser peut être emprisonnée par leurs noms, certains ont été victimes de certaines répercussions profondes sur la formation de leurs personnalités. Nombreux d'entre eux développent le ressentiment qui explique leurs noms dans leur milieu et finissent par réagir selon les contenus du message de leurs noms qui influencent parfois le choix de leur profession et de leurs relations personnelles. Certains noms au contraire sont incapables de protéger la personne et font sentir un sentiment d'insécurité que ressent l'individu qui le porte. Cela peut provoquer un manque total de confiance en eux-mêmes et se méfient de leurs noms. Certains individus porteurs des mauvais noms pensent qu'ils exposent au mauvais sort et amènent le chagrin et le désespoir.

³¹ Marie-Claude FELTES-STRIGLER, 2002, Parlons NAVAJO, l'Harmattan, Paris, PP 74-77.

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