La résolution des litiges au sein de la commission nationale des droits de l'homme et des libertés.

• _DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ACRONYMES ET ABREVIATIONS
  
• LISTE DES ANNEXES
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU STAGE
  
• CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA CNDHL
  
  • SECTION I : L'ORGANISATION DU SIEGE DE LA CNDHL
    
    • PARAGRAPHE I : LES ORGANES SUPERIEURES
      
      • A)- L'ASSEMBLEE GENERALE, LA PRESIDENCE ET LA VICE-PRESIDENCE DE LA COMMISSION
        
      • B)- LES SOUS-COMMISSIONS ET LE SECRETARIAT PERMANENT DE LA COMMISSION
        
    • PARAGRAPHE II : LES ORGANES INFERIEURS.
      
      • A)- LA DIVISION DE PROMOTION ET DE PROTECTION DE LA CNDHL ET LES ANTENNES REGIONALES.
        
      • B)- LES BUREAUX DE LA CNDHL
        
  • SECTION II : L'ORGANISATION DE L'ANTENNE REGIONALE NORD-OUEST DE LA CNDHL.
    
    • PARAGRAPHE I : LE CHEF D'ANTENNE ET LE SECRETAIRE REGIONAL DE L'ANTENNE NORD-OUEST
      
      • A)- LE CHEF D'ANTENNE
        
      • B)- LE SECRETAIRE REGIONAL
        
    • PARAGRAPHE II : LE RAPPORTEUR REGIONAL ET LE PERSONNEL D'APPUI DE L'ANTENNE NORD-OUEST DE LA CNDHL
      
      • A)- LE RAPPORTEUR REGIONAL DE L'ANTENNE NORD-OUEST DE LA CNDHL
        
      • B) - LE PERSONNEL D'APPUI DE L'ANTENNE REGIONALE NORD-OUEST DE LA CNDHL
        
• CHAPITRE II : LE DEROULEMENT DU STAGE AU SEIN DE L'ANTENNE REGIONALE NORD-OUEST DE LA CNDHL
  
  • SECTION I : LES MISSIONS EN TANT QUE STAGIAIRE TOUT AU LONG DU STAGE
    
    • PARAGRAPHE I : LES MISSIONS AYANT TRAIT AUX ACTIVITES DE L'ANTENNE REGIONALE NORD-OUEST DE LA CNDHL
      
      • A)- LES MISSIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME PAR L'ANTENNE REGIONALE
        
      • B)- LES MISSIONS RELATIVES A LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME PAR L'ANTENNE REGIONALE
        
    • PARAGRAPHE II : LA MISSION SPECIALE EN TANT QUE STAGIAIRE
      
      • A)- LA CEREMONIE ET LE CONTEXTE DE NOTRE DESIGNATION EN TANT QUE REPRESENTANT PERSONNEL DU SECRETAIRE REGIONAL
        
      • B)- NOS MISSIONS EN TANT QUE REPRESENTANT PERSONNEL
        
  • SECTION II : EVALUATION DU STAGE
    
    • PARAGRAPHE I : LES DIFFICULTES TOUT AU LONG DU STAGE
      
      • A)- LES DIFFICULTES D'ORDRE GENERAL
        
      • B)- LES DIFFICULTES D'ORDRE PERSONNEL
        
    • PARAGRAPHE II : LES APPORTS DU STAGE
      
      • A)- LES APPORTS ACADEMIQUES DU STAGE
        
      • B)- APPORTS PERSONNELS DU STAGE
        
• DEUXIEME PARTIE : LA RESOLUTION DES LITIGES AU SEIN DE LA CNDHL
  
• CHAPITRE III : LA CONNAISSANCE DES LITIGES RELATIFS AUX DROITS DE L'HOMME PAR LA CNDHL
  
  • SECTION I : LA CONNAISSANCE DU LITIGE PAR LA CNDHL DU FAIT D'UNE PLAINTE
    
    • PARAGRAPHE I : LES PLAINTES DES VICTIMES
      
      • A)- INTRODUCTION DE LA PLAINTE AUPRES DE LA CNDHL PAR VOIE ORALE
        
      • B)- INTRODUCTION DE LA PLAINTE AUPRES DE LA CNDHL PAR VOIE ECRITE
        
    • PARAGRAPHE II : LES PLAINTES DES TIERCES PERSONNES
      
      • A)- LA TIERCE PERSONNE : UN PROCHE DE LA VICTIME
        
      • B)- LA TIERCE PERSONNE : UNE OSC POUR LES DROITS DE L'HOMME
        
  • SECTION II : LA CONNAISSANCE DU LITIGE PAR LA CNDHL DU FAIT DE SON AUTOSAISINE
    
    • PARAGRAPHE I : L'AUTO-SASINE DE LA CNDHL : UN POUVOIR LEGAL
      
      • A)- LA LOI DE 2004 ET LE POUVOIR D'AUTOSAISINE DE LA CNDHL
        
      • B)- L'AUTOSAISINE : UN MODE DE SAISINE DEROGATOIRE A LA PLAINTE
        
    • PARAGRAPHE II : L'AUTOSASINE DE LA CNDHL : UNE MANIFESTATION DE SON INDEPENDANCE
      
      • A)- L'ABSCENCE DE FORMALITE PREALABLE
        
      • B)- L'ABSENCE D'AUTORISATION DE LA VICTIME
        
• CHAPITRE IV : LA RESOLUTION DU LITIGE PROPREMENT DITE AU SEIN DE LA CNDHL
  
  • SECTION I : LA PHASE D'ENQUÊTE
    
    • PARAGRAPHE I : LA CONFRONTATION
      
      • A)- LES PRISES DE PAROLE DES PARTIES
        
      • B)- LES CONSEILS ET RESOLUTIONS DE LA COMMISSION
        
    • PARAGARPHE II : LA DESCENTE SUR LE TERRAIN
      
      • A)- LA COLLECTE DES INFORMATIONS SUR LE TERRAIN
        
      • B)- LE CANEVAS A RESPECTER LORS D'UNE DESCENTE SUR LE TERRAIN
        
  • SECTION II : LES MECANISMES DE REGLEMENT DES DIFFEREND ET LE PROTOCOL D'ACCORD
    
    • PARAGRAPHE I : LES MECANISMES DE REGLEMENT DES LITIGES AU SEIN DE LA CNDHL
      
      • A)- LA CONCILIATION
        
      • B)- LA MEDIATION
        
    • PARAGRAPHE II : LE PROTOCOL D'ACCORD
      
      • A)- L'EFFET RELATIF DU PROTOCOL D'ACCORD
        
      • B)- L'EXECUTION FORCEE DU PROTOCOL D'ACCORD
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXE
  
• Table des matières