B)- INTRODUCTION DE LA
PLAINTE AUPRES DE LA CNDHL PAR VOIE ECRITE
Ici, nous distinguerons la plainte manuscrite de la plainte
électronique, les deux formes étant plus utilisées lorsque
le plaignant se trouve dans l'incapacité manifeste de se rendre
personnellement au sein des locaux de la CNDHL.
Il s'agit là de la forme première d'une plainte.
Le plaignant ou son mandataire, ou toute autre personne agissant en son nom et
pour son compte, rédige la plainte à la main, dans laquelle il
raconte tous ses déboires ou ceux de son mandataire, le signe, puis se
rend personnellement dans les locaux de l'antenne régionale Nord-Ouest
de la CNDHL, afin de l'y déposer.Ici ne se pose aucun problème
d'enregistrement ou de preuve de l'existence d'une plainte, car la plainte
présentée sous cette forme, est facilement enregistrée
dans les registres de l'antenne régionale, puis conservée dans
les archives de l'antenne.
Cette aisance de procédure n'est pas totalement la
même en cas de plainte électronique.
Un plaignant peu également, lorsque les circonstances
l'exigent, introduire sa plainte auprès de la CNDHL par courrier
électronique.
La plainte est imprimée par les services du courrier,
puis transmise à la division de protection, pour étude.
Cependant, se pose un problème, celui de la signature
du plaignant. En effet, par soucis d'identification, toute personne est tenue
de signer sa plainte avant dépôt.
En ce qui concerne les plaintes par voie électronique,
la plainte est tout simplement reçue, un dossier est ouvert au nom du
plaignant, cependant il lui est demandé de se déplacer afin de
pouvoir la signer, et de permettre ainsi le début de la phase
d'enquête.
Ce type de plainte est très rare au sein de l'antenne
régionale Nord-Ouest de la CNDHL, cette dernière n'étant
pas connectée au service internet, pouvant lui permettre de recevoir des
plaintes par courrier électronique.
De ce fait, les plaintes par voie manuscrite et orale y sont
les plus récurrentes, les victimes et les OSC étant plus à
même de le faire, contrairement à la voie électronique.
| 
