La résolution des litiges au sein de la commission nationale des droits de l'homme et des libertés.

CHAPITRE II : LE DEROULEMENT DU STAGE AU SEIN DE L'ANTENNE REGIONALE NORD-OUEST DE LA CNDHL

Notre stage académique au sein de l'antenne régionale Nord-Ouest de la CNDHL a pu se faire grâce à l'autorisation n°07843/15/CNDHL/AR/SR/RP/nan, à nous délivrée par Monsieur le Secrétaire Régional de la CNDHL, antenne du Nord-Ouest.

Il cet agit, comme le stipule clairement l'autorisation, d'un stage académique non rémunéré, pour une période de 2 mois, à compter du 03 août 2015. Notre stage s'est achevé le 30 septembre 2015, avec la délivrance à notre bénéfice, d'une attestation de stage dûment signée par Monsieur le Secrétaire Régional.

Au cours de ce stage, il nous a été confié plusieurs tâches aussi importantes les unes que les autres (Section I), bien qu'au cours de leur exécution, nous avons été confronté à de nombreuses difficultés (Section II).

SECTION I : LES MISSIONS EN TANT QUE STAGIAIRE TOUT AU LONG DU STAGE

Ici, nos missions diffèrent selon qu'il s'agisse d'une part des missions ayant trait directement aux activités de l'antenne régionale de la CNDHL (Paragraphe I), ou d'autre part des missions spéciales qui nous ont été confiées par Monsieur le Secrétaire Régional de la CNDHL pour le Nord-Ouest (Paragraphe II).

PARAGRAPHE I : LES MISSIONS AYANT TRAIT AUX ACTIVITES DE L'ANTENNE REGIONALE NORD-OUEST DE LA CNDHL

En tant que stagiaire, il nous a été confié des missions relatives à la protection (A) et à la promotion des Droits de l'Homme (B) sous la supervisionde Monsieur le Secrétaire Régional et de Monsieur le Rapporteur Régional.

A)- LES MISSIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME PAR L'ANTENNE REGIONALE

Nos missions dans ce cadre peuvent se décliner en deux principales occupations que sont : la préparation des actes de procédure et des décisions d'une part, le conseil et l'assistance des personnes d'autre part.

L'antenne régionale Nord-Ouest de la CNDHL est saisie par de nombreuses plaintes quotidiennement. En ce qui nous concerne personnellement, nous avons eu à traiter 03 affaires. En tant que stagiaire, nous avons eu pour mission, au cours de ces traitements, en ce qui concerne toutes ces affaires, de délivrer des convocations, de rédiger des notes de présentation, de rédiger des rapports de confrontations, et enfin de préparer des protocoles d'accords.

La note de présentation est cet acte-là dans lequel nous faisions un résumé des allégations d'un plaignant, contenues dans sa plainte. Cet acte a pour principaux objectifs d'une part de qualifier les infractions contenues dans la plainte en termes de violations de Droit de l'Homme, et d'autre part de faciliter la tâche de Monsieur le Secrétaire Régional ou de Monsieur le Rapporteur, dans sa prise de connaissance du dossier.

Le rapport de confrontation quant à lui, est un acte dans lequel nous faisions un bref résumé des allégations et des prétentions des deux parties à un litige lors d'une confrontation^13(*) soit devant M. le Secrétaire Régional, soit devant M.le Rapporteur Régional. Dans cet acte, nous mentionnons toutes les déclarations des deux parties au litige, les conseils de M. le Secrétaire Régional ou de M. le Rapporteur, et enfin toutes les résolutions prises par ces derniers par rapport au litige.

Enfin, nous avons aussi eu pour mission de préparer un protocole d'accord^14(*) qui sera dûment signé par les différentes parties au litige, les témoins ayant accompagnés chacune des parties, et enfin par M. Secrétaire Régional ou M. le Rapporteur.

Nous devons rappeler que nous préparions tous ces actes sous la vigilance soit de M. le Secrétaire Régional, soit de M. le Rapporteur Régional, ces derniers apportant des corrections en cas d'erreurs de notre part.

Plus encore, nous avions pour autres missions le conseil et l'assistance des personnes.

En effet, nous n'avions pas seulement pour missions la rédaction des actes de procédure et la préparation des décisions. Nous avions également pour missions le conseil et l'assistance des personnes.

Le conseil des personnes ici renvoi particulièrement aux entretiens que nous avions avec certaines parties à un litige, surtout certains plaignants, les présentant la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés et ses attributions d'une manière générale, en essayant également, dans certains cas, de les convaincre de ne pas déposer de plainte, surtout lorsque cette dernière est susceptible de perturber l'équilibre ou l'harmonie dans une famille. Il s'agit notamment des cas où des enfants se présentent devant l'antenne régionale de la Commission avec des plaintes contre l'un de leurs parents, la plus part du temps parce que ce parent l'aurait juste sermonner à la suite d'un acte qu'il eut à poser. Car l'une des missions de la CNDHL en général, est également la préservation des familles.

L'assistance quant à elle renvoiplus précisément à l'aide que nous apportions à certains plaignants, incapables de rédiger des plaintes par eux-mêmes. Certaines personnes qui se présentent au sein de la CNDHL afin d'y déposer une plainte, sont des illettrées, parfois incapables de rédiger juste leurs noms et prénoms sans commettre d'erreurs. Toutes ces missions sont loin de ressembler à celles que nous avons eu à accomplir dans le cadre des activités de promotion des Droits de l'Homme menées par l'antenne régionale Nord-Ouest de la CNDHL tout au long de la durée de notre stage.

* ¹³ Après avoir été saisi d'une plainte, la CNDHL, lorsque les circonstances l'exigent, convoque-le mis en cause, afin de lui permettre d'être à son tour écouté, et de donner sa part de version concernant les faits qui lui sont reprochés par le plaignant.

* ¹⁴ Après avoir été saisi à travers une plainte, la CNDHL mène des investigations, entend chacune des parties lorsque les circonstances l'exigent, et enfin rend une décision. Cette décision se dénomme le Protocole d'accord ou Protocol agreement.