La résolution des litiges au sein de la commission nationale des droits de l'homme et des libertés.

B)- LES SOUS-COMMISSIONS ET LE SECRETARIAT PERMANENT DE LA COMMISSION

Dans la hiérarchie des instances de la CNDHL, après l'Assemblée Générale, la Présidence et la Vice-présidence de la Commission, l'on retrouve respectivement, par ordre d'importance, en la quatrième et cinquième position, les Sous-Commissions et le Secrétariat permanent.

La commission dispose de quatre (04) sous-commissions de travail dont l'organisation, des attributions et les modalités de fonctionnement sont fixées par son règlement intérieur.

Chaque sous-commission est dirigée par un président qui assiste le président de la commission dans le suivi quotidien des activités de celle-ci^9(*). Les quatre sous-commissions en question sont :

La sous-commission des droits civils et politiques, la sous-commission des droits économiques, sociaux et culturels, la sous-commission des groupes vulnérables, la sous-commission des questions spéciales. En ce qui concerne les domaines d'intervention de chacune d'elle en particulier, nous pouvons dire que :

La sous-commission des droits civils et politiques, entre autres, est compétente pour connaitre matières suivantes : arrestations arbitraires, accès à la justice, conditions de détention, égalités de genre, garde à vue, etc.

La sous-commission des droits économiques, sociaux et culturels, en ce qui la concerne, connait entre autres les matières suivantes : droit à l'alimentation, droit à la santé, droit à l'eau, droit à l'électricité, droit des travailleurs migrants et des membres de leur famille, etc.

La sous-commission des groupes vulnérables pour sa part, entre autres, connait des matières relevant : du droit de la femme, des droits de l'enfant, des droits des personnes âgées, droits des personnes handicapée, etc.

Enfin, la sous-commission des questions spéciales, entre autres, connait des matières relevant : de la corruption et Droits de l'Homme, du changement climatique, du droit à la paix, etc.

Toutes ces sous-commissions ainsi présentées, sont constituées par les 30 membres de la Commission, repartis dans chacune des quatre sous-commissions et sont appelés à rendre des comptes au Président de la Commission.

Ces sous-commissions interviennent au quatrième rang dans l'organigramme de la CNDHL, étant ainsi au-dessus du Secrétariat permanent, qui lui, est le cinquième organe supérieur de la Commission.

Pour l'accomplissement de ses missions en effet, la Commission est dotée d'un secrétariat Permanent dirigé par un Secrétaire Général, nommé par le Président de la république, sur proposition du Président de la Commission^10(*). Le secrétaire Général est la cinquième personnalité de la CNDHL.

L'organisation et les modalités de fonctionnement du Secrétariat sont fixées par voie règlementaire. Cependant, nous pouvons déjà dire que, le Secrétaire Général peut avoir pour fonction d'exécuter et de coordonner les politiques de la Commission. Il est l'intermédiaire entre les antennes régionales de la Commission et le Président de la CNDHL.

Les antennes régionales faisant partie des organes inférieures de la CNDHL, mais pas des moindres.

* ⁹ Cf article 17, loi n°2004, op.cit.

* ¹⁰ Cf article 11, loi n°2004, op.cit.