La résolution des litiges au sein de la commission nationale des droits de l'homme et des libertés.

INTRODUCTION GENERALE

Dans le cadre de leur formation professionnelle en relations internationales, l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (en abrégé IRIC) offre à ses étudiants une formation qui se décline en deux paliers : une formation théorique et une formation pratique. La formation pratique se déroule dans un cadre professionnel au sein des institutions à caractères publiques ou privées, nationales ou internationales,ce qui permet ainsi à l'étudiant de l'IRIC de mettre face à face les connaissances théoriques acquises lors des enseignements dispensés tout long de la période de formation au sein de l'Institut, avec les réalités du monde socioprofessionnel. En ce qui concerne la filière contentieux international dont nous relevons, le stage vise àfamiliariser les étudiants avec les pratiques et coutumes de l'expertise juridique et du contentieux international.C'est dans ce cadre que s'inscrit le présent rapport de stage.

En effet, conformément à l'autorisation de stage n° 07843/15/CNDHL/AR/SR/RP/nan du 31 juillet 2015 nous autorisant à effectuer un stage non rémunéré au sein de l'antenne régionale Nord-Ouest de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés (en abrégé CNDHL), notre stage académique s'est déroulé pour la période allant du 03 août 2015 au 30 septembre 2015. Au cours de cette période au sein de l'antenne régionale Nord-Ouest de la CNDHL, nous avons retenu pour thème de stage : « La résolution des litiges au sein de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés ».

La loi n°2004/016 du 22 juillet 2004 fait de la CNDHL l'institution nationale de protection et de promotion des Droits de l'Homme au Cameroun, permettant ainsi une reconnaissance plus certaine des droits fondamentaux de chaque personne sur toute l'étendue du territoire camerounais, tels que proclamés par la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, la charte des nations unies, la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, reconnues par la Constitution de la République du Cameroun, notamment en son préambule^1(*). La CNDHL, à travers son mandat de promotion, veille à ce que chaque individu sur le sol camerounais, soit au courant des droits qui sont inhérents en sa personne et veille à la protection de ces droits, à la sanction de toute violation ou de tout abus, ceci grâce à son mandat de protection des droits de l'homme, tout ceci à l'heure où les populations du monde connaissent de plus en plus des abus et des violations de leurs droits fondamentaux, soit par des entités Etatiques, à travers les régimes démocratiques sous lesquels se cachent en réalité des régimes totalitaires déguisés, ou encore à travers des nouvelles formes de menaces, telles le terrorisme et la piraterie.

La CNDHL est donc, parce que créée par une loi, une institution Etatique indépendante de consultation, d'observation, d'évaluation, de dialogue, de concertation, de promotion et de protection en matière des droits de l'Homme^2(*). Elle veille au respect des droits fondamentaux de tout individu ; elle résout tous les litiges pouvant découler du non-respect des droits fondamentaux reconnus à tout un chacun, raison pour laquelle nous avons souhaité y effectuer notre stage académique, afin d'y observer et de comprendre comment elle s'y prend pour régler tous les différends relatifs aux Droits de l'Homme. Ainsi se justifie le choix de notre thème de rapport : « La résolution des litiges au sein de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés ».

Parler de résolution des litiges au sein de la CNDHL renvoi à faire ressortir toute la procédure de règlement des différends au sein de la CNDHL. En quoi se décline-t-elle? En d'autres termes, quelles sont les différentes étapes suivies par la CNDHL afin d'apporter une solution à un litige relatif aux Droits de l'Homme qui lui est soumis? Telle est la préoccupation qui meublera nos développements. Comme tentative de réponse à celle-ci, nous pouvons dire que, la Commission, organisme indépendant, comme les juridictions Etatique, à le pouvoir de recevoir toute forme de plaintes, individuelles et/ou collectives, de mener des enquêtes, et enfin de rendre une décision. L'examen de tous ces pouvoirs reconnus à la CNDHL nous permettra donc d'apporter plus de lumière à la réponse à notre question principale.

Toutefois, au cours de notre travail, nous essaierons dans un premier temps, de donner un aperçu de notre stage académique (Première partie), avant de rentrer dans le vif du sujet, c'est-à-dire d'examiner la question de la résolution des litiges par la CNDHL (Deuxième partie).

* ¹Le préambule de la Constitution du Cameroun dit explicitement que le peuple camerounais affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Charte des Nations Unies, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et toutes les conventions internationales y relatives et dûment ratifiées.

* ² Cf article 2, paragraphe 2, loi n°2004/016 du 22 juillet 2004, portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés.