La résolution des litiges au sein de la commission nationale des droits de l'homme et des libertés.

PARAGARPHE II : LA DESCENTE SUR LE TERRAIN

Il ne s'agit pas là d'une étape automatique, amis d'une étape possible de la phase d'enquête dans la résolution des litiges au sein de la CNDHL. Pendant la phase d'enquête donc, après avoir écouté les différentes parties au différend, la CNDHL peut décider d'effectuer une descente sur le terrain, afin de vérifier la véracité des arguments utilisés par les parties.

Il s'agira donc pour la CNDHL de recueillir le maximum d'informations pouvant permettre de faire jaillir la vérité (A), cette collecte des informations se faisant dans le strict respect d'un certain canevas (B).

A)- LA COLLECTE DES INFORMATIONS SUR LE TERRAIN

L'agent de la CNDHL en charge d'un dossier, lorsqu'il doit effectuer une descente sur le terrain, doit au préalable s'arranger à avoir tout le matériel nécessaire à la collecte du maximum d'informations.

En effet, ayant pour finalité la vérification des faits tels que présentés par les différentes parties, la descente sur le terrain est une étape très importante d'une enquête, dans la mesure où l'agent de la CNDHL ne se limite plus sur les déclarations des parties, mais essai de se faire sa propre opinion de la situation, en rendant le plus proche possible des faits.

Le recueil des informations peut se faire par l'observation des lieux, l'interview des témoins ou des personnes ressources. A ce dernier sujet, l'agent de la CNDHL doit veiller à avoir l'équipement nécessaire pouvant lui permettre de procéder aux enregistrements audio ou vidéo, aux photographies, tout cela dans le respect d'un certain canevas.

B)- LE CANEVAS A RESPECTER LORS D'UNE DESCENTE SUR LE TERRAIN

Les investigations sur le terrain doivent se faire de manière à ne pas heurter la sensibilité de l'une ou de l'autre partie, à respecter les autorités administratives ou traditionnelles, à respecter le principe de la confidentialité de l'instruction^25(*).

Heurter la sensibilité de l'une ou de l'autre partie au litige reviendrait au fait pour l'agent de la CNDHL ayant la charge du dossier, de chercher, au cours de son enquête, à vouloir dénigrer l'une ou l'autre partie.

Concernant le respect des autorités traditionnelles et/ou administratives, l'agent de la CNDHL, une fois dans une localité afin d'y mener ses investigations, veille à ce que les autorités administratives et/ou traditionnelles de cette localité soit non seulement informés de sa présence, mais aussi il veille à montrer à leur égard, tout le respect qui leur est dû de par leur titre.

La confidentialité de l'instruction, tout comme au sein des juridictions Etatiques, est un principe qui guide les pas de l'agent de la CNDHL sur le terrain à la quête des informations concernant une affaire. En effet, il évite, en même temps qu'il procède aux observations et aux interviews, de diffuser l'affaire sur la place publique, de donner un quelconque détail de ses investigations à l'une ou à l'autre partie.

* ²⁵ Chenwi Chrysantus Shu, « le rôle des OSC dans le traitement des plaintes et les investigations », séminaire sur le renforcement des capacités de travail des OSC, Bamenda, le 24 Août 2015