TABLE DES MATIERES
Dédicace
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Remerciements
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Résumé
2
Rezime
4
INTRODUCTION
5
PREMIERE PARTIE : LES CONDITIONS DE
DETENTION A LA PRION CIVILE DES CAYES
10
CHAPITRE I
12
HISTORIQUE DES MODALITES
D'INCARCERATION DANS LE MONDE ET EN HAITI.
12
1. LE
CONCEPT DE PRISON
13
1.1-
FONCTION DE LA PRISON DANS LA SOCIETE
14
1.2- MISSION DE LA PRISON AU SEIN DE LA
SOCIETE
14
1-.3 - ORIGINE DE LA PRISON
16
1-.4 - REGIMES D'EMPRISONNEMENT
17
1.4.1 - REGIME EN COMMUN
17
1.4.2- REGIME CELLULAIRE OU
PENNSYLVANIEN
18
1.4.3- REGIME MIXTE OU AUBURNIEN
19
1.4.4- REGIME PROGRESSIF OU
IRLANDAIS
19
1.5 - LE SYSTEME PENITENTIAIRE
HAITIEN
21
CHAPITRE II
23
LA DETENTION AU REGARD DU DROIT INTERNE ET
EXTERNE
23
2.1- LE DEVELOPPEMENT DE LA DELINQUANCE
DES INDIVIDUS
25
2.-2- CLASSIFICATION DES
DELINQUANTS
29
2.3-LA DELINQUANCE A LA LUMIERE DES
DIFFERENTS COURANTS DE PENSEE.
31
DEUXIEME PARTIE : LA LEGISLATION
HAITIENNE SUR LES DROITS DES DETENUS ET LES REFORMES A APPORTER A LA PRISON
CIVILE DES CAYES.
36
CHAPITRE III
36
LA LEGISLATION HAITIENNE SUR LES DROITS DES
DETENUS.
36
3.1- LA DETENTION PREVENTIVE EN
HAITI
39
3.2 - L'ARRESTATION ET LA DETENTION
SOUS L'ANGLE CONSTITUTIONNEL
42
3.3- LES TRAITES ACCORDS ET CONVENTIONS
INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L'HOMME RATIFIES PAR HAITI.
46
CHAPITRE IV
56
LES CONDITIONS DE DETENTION A LA PRISON
CIVILE DES CAYES.
56
4.1- SITUATION DES PERSONNES CONDAMNES
OU EN DETENTION PROVISOIRE
56
4.2- LE DYSFONCTIONNEMENT DE LA
DIRECTION PENITENTIAIRE DES CAYES
60
4.3 LES CONDITIONS DE LA RETENTION A LA
GARDE À VUE DES CAYES
61
4.4- LES CONDITIONS SANITAIRES
63
CHAPITRE V
65
POUR LA MISE EN PLACE DE BONNES CONDITIONS
DEDETENTION A LA PRISON CIVILE DES CAYES
65
5.-1 REFORME DE L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
66
5.2 DES MATERIELS ADEQUATS A LA
DISPOSITION DES AGENTS PENITENTIAIRES
69
5.3 RECYCLAGE DU PERSONNEL
ADMINISTRATIF
70
5.4 UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT
EQUILIBRE
72
Conclusion
73
Glossaire
77
Annexe I
80
Annexe II
84
Bibliographie
87
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