Plaidoyer pour le respect des droits détenus. Cas de la juridiction des Cayes à Haà¯ti.

TABLE DES MATIERES

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Résumé 2

Rezime 4

INTRODUCTION 5

PREMIERE PARTIE : LES CONDITIONS DE DETENTION A LA PRION CIVILE DES CAYES 10

CHAPITRE I 12

HISTORIQUE DES MODALITES D'INCARCERATION DANS LE MONDE ET EN HAITI. 12

1. LE CONCEPT DE PRISON 13

1.1- FONCTION DE LA PRISON DANS LA SOCIETE 14

1.2- MISSION DE LA PRISON AU SEIN DE LA SOCIETE 14

1-.3 - ORIGINE DE LA PRISON 16

1-.4 - REGIMES D'EMPRISONNEMENT 17

1.4.1 - REGIME EN COMMUN 17

1.4.2- REGIME CELLULAIRE OU PENNSYLVANIEN 18

1.4.3- REGIME MIXTE OU AUBURNIEN 19

1.4.4- REGIME PROGRESSIF OU IRLANDAIS 19

1.5 - LE SYSTEME PENITENTIAIRE HAITIEN 21

CHAPITRE II 23

LA DETENTION AU REGARD DU DROIT INTERNE ET EXTERNE 23

2.1- LE DEVELOPPEMENT DE LA DELINQUANCE DES INDIVIDUS 25

2.-2- CLASSIFICATION DES DELINQUANTS 29

2.3-LA DELINQUANCE A LA LUMIERE DES DIFFERENTS COURANTS DE PENSEE. 31

DEUXIEME PARTIE : LA LEGISLATION HAITIENNE SUR LES DROITS DES DETENUS ET LES REFORMES A APPORTER A LA PRISON CIVILE DES CAYES. 36

CHAPITRE III 36

LA LEGISLATION HAITIENNE SUR LES DROITS DES DETENUS. 36

3.1- LA DETENTION PREVENTIVE EN HAITI 39

3.2 - L'ARRESTATION ET LA DETENTION SOUS L'ANGLE CONSTITUTIONNEL 42

3.3- LES TRAITES ACCORDS ET CONVENTIONS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L'HOMME RATIFIES PAR HAITI. 46

CHAPITRE IV 56

LES CONDITIONS DE DETENTION A LA PRISON CIVILE DES CAYES. 56

4.1- SITUATION DES PERSONNES CONDAMNES OU EN DETENTION PROVISOIRE 56

4.2- LE DYSFONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION PENITENTIAIRE DES CAYES 60

4.3 LES CONDITIONS DE LA RETENTION A LA GARDE À VUE DES CAYES 61

4.4- LES CONDITIONS SANITAIRES 63

CHAPITRE V 65

POUR LA MISE EN PLACE DE BONNES CONDITIONS DEDETENTION A LA PRISON CIVILE DES CAYES 65

5.-1 REFORME DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 66

5.2 DES MATERIELS ADEQUATS A LA DISPOSITION DES AGENTS PENITENTIAIRES 69

5.3 RECYCLAGE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 70

5.4 UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT EQUILIBRE 72

Conclusion 73

Glossaire 77

Annexe I 80

Annexe II 84

Bibliographie 87