Plaidoyer pour le respect des droits détenus. Cas de la juridiction des Cayes à Haà¯ti.

2.-2- CLASSIFICATION DES DELINQUANTS

Vers le milieu du XVIe siècle, le docteur Cesare Lombroso, médecin militaire, à la recherche d'un critérium physique susceptible d'identifier les délinquants, s'efforça avec ses disciples : Enrico Ferri et Rafaele Garofalo, d'en établir une classification générale. Les résultats, dont le mérite revient principalement à E. Ferri, fournirent un tableau des délinquants répartis en cinq catégories :

a) Les criminels nés qui sont des prédisposés au crime et agissent sous l'influence des causes externes résultant du milieu physique ou social.

b) Les criminels d'Habitude qui sont des criminels de coutume. Ce sont des inadaptables sociaux qui ne savent pas résister aux offres perverties, aux propositions et aux démarches antisociales.

c) Les criminels passionnels qui sont des individus très sensibles portés au crime par une passion violente. Agissant sans préméditation, ils sont profondément émus avant, pendant et après le crime.

d) Les criminels d'occasion qui sont des individus agissant dans des circonstances fortuites, le plus souvent par légèreté. Ils commettent généralement des délits involontaires et gratuits.

e) Les criminels aliénés qui agissent sous l'emprise d'une force à laquelle ils n'ont pas pu résister ou d'une maladie mentale.

Parallèlement, les pénalistes s'inspirant des théories relatives aux éléments constitutifs de l'infraction classent les délinquants en :

a) Délinquants primaires qui se caractérisent par le fait qu'ils sont à leur coup d'essai où qu'ils tombent pour la première fois sous le coup de la justice pénale.

b) Délinquants Récidivistes qui sont des hôtes tenaces de l'Administration pénitentiaire par opposition aux délinquants primaires.

c) Délinquants Jeunes qui sont des mineurs susceptibles d'être rééduqués dans des centres de réinsertion.

d) Délinquants Adultes qui sont définis par opposition aux jeunes délinquants.

2.3-LA DELINQUANCE A LA LUMIERE DES DIFFERENTS COURANTS DE PENSEE.

Le problème de la délinquance est aussi ancien que l'existence des groupes sociaux structurés. « Là ou il n'y a ni morale, ni règle, il n'y a, par conséquent, non plus de crime^12(*) ».

Le crime est, depuis toujours, un problème qui ressort de la morale d'une part, et du droit pénal d'autre part. Il s'ensuit que, traditionnellement, seules les études philosophiques et juridiques traitaient des problèmes liés aux crimes.

Jusqu'au XIXe siècle, le point de vue juridique a dominé très nettement l'étude de la criminalité. Le dicton de Carrara, l'un des représentants de l'école classique du droit pénal, caractérise cet état d'esprit : « Le crime n'est pas une entité de fait, mais une entité de droit ; il n'est pas une action mais une infraction^13(*) ».

L'étude des crimes a donc été circonscrite par les dispositions du droit pénal. Son champ d'action a été limité en ce qui heurtait et mettait en action l'appareil répressif. Ni les mobiles profonds de l'action, ni la personnalité du criminel, ni les conditions psychologiques et sociales dans lesquelles baignaient sa personne et l'infraction n'ont retenu l'attention.

Vers la fin du XIXe siècle, avec le développement des sciences expérimentales et des sciences d'observation, surtout celles qui avaient trait à la biologie et à la médecine, la personne du délinquant a retenu l'attention des chercheurs. Comme on vivait dans le siècle du scientisme déterminisme, ce furent les traits physiologiques et les données héréditaires des criminels que l'on considéra comme les clefs de voûte de la personnalité criminelle.

C'est au nom de César Lombroso que sont liées les recherches les plus importantes qui, ayant pris de l'ampleur, ont constitué l'école positiviste italienne. L'importance attribuée par Lombroso et ses disciples aux aspects physiologiques héréditaires, donc « individuel » de la criminalité, n'a pas tardé à déclencher des études axées sur le conditionnement social de la criminalité. Il faut parler ici de l'oeuvre de Enrico Ferri considérée à juste titre comme le fondateur de la sociologie criminelle. Afin de systématiser les éléments qui enveloppent les faits criminels, Ferri propose de distinguer trois catégories de facteurs :

Les facteurs anthropologiques

Leur étude s'étend sur la constitution organique du corps (anomalies du cerveau, des organes vitaux etc.) Il s'agit en somme de toutes les caractéristiques somatiques des criminels. Vient ensuite l'analyse de la constitution mentale (anomalies de l'intelligence, de la sensibilité et du sens moral). L'étude du langage (argot) du criminel appartient à cet ordre, ainsi que celles des caractéristiques personnelles tant biologiques que sociales, la race, l'âge, le sexe, l'état-civil, la profession, le domicile, le statut social et le niveau d'instruction. En somme, sont notés ici tous les traits individuels pouvant avoir une certaine importance.

Les facteurs physiques

Parmi les facteurs physiques on relève : le climat, la nature du vol, la longueur de la journée et celle des saisons.

Les facteurs sociaux

Ferri énumère enfin, la densité de la population, l'opinion publique, les us et coutumes, les moeurs et la religion. Sous cette rubrique, il aborde aussi la famille, le niveau de l'enseignement, le degré de l'industrialisation et de l'alcoolisme. Mais tout cela n'épuise pas encore le monde social : les conditions de vie économiques et sociales, le fonctionnement des administrations publiques (judiciaire, politique, pénitentiaire) doivent aussi être analysés. Il s'agit, en définitive, des courants collectifs qui agissent sur l'individu.

Si Ferri prétend que l'effet des facteurs sociaux est prépondérant, il affirme néanmoins que ces divers facteurs sont en interaction constante et que c'est par leur ensemble qu'ils conditionnent le phénomène criminel.

La tendance de la sociologie empirique lancée par Ferri et illustrée jusqu'à nos jours par des études importantes a été suivie ou plutôt dépassée par une conception de la sociologie criminelle centrée d'avantage sur la théorie sociologique. En effet, l'explication la plus importante de la méthode Durkheimienne fut faite sur un problème de pathologie sociale, en marge de la criminalité : le suicide. De plus, une des préoccupations constantes du grand maître a été la pathologie sociale, le problème du normal et de l'anormal.

« Il n'y a pas de société connues, déclare-t-il, sous des formes différentes, ou ne s'observe une criminalité plus ou moins développée. Il n'est pas de peuple dont la morale ne soit pas quotidiennement violée^14(*) ».

Nous devons dire que le crime est nécessaire, continue-t-il, qu'il ne peut pas ne pas être que les conditions fondamentales de l'organisation sociale, telles qu'elles sont connues l'impliquent logiquement. Et il conclut : « Par la suite, il est normal ». Le critère du caractère « normal » d'un phénomène est pour Durkheim, sa généralité.

Dans la terminologie sociale actuelle, nous dirons qu'il s'agit du contrôle social. Et c'est dans cette optique, que A.M. Rose développant l'idée de Durkheim, indique d'une manière plus précise le mécanisme de l'anomie dans une culture déterminée. Lorsque les membres des groupes qui composent une société dans une culture donnée ne sont pas bien intégrés, ils ne peuvent prévoir qu'imparfaitement le comportement des autres.

Il s'ensuit une situation conflictuelle favorable à la délinquance. En effet, si les membres de ces groupes ne partagent pas les mêmes valeurs, n'obéissent pas aux mêmes normes de comportement, un état de « désorganisation sociale » se crée, engendre des conflits sans nombre. Nous avons vu comment, à travers des études empiriques sur les facteurs de la criminalité s'est développée une théorie de la sociologie criminelle chez Durkheim, dont l'apport principal consiste à considérer la criminalité ou le phénomène pathologique comme « normal » lié à un complexe socioculturel. Plus loin, la théorie de Sutherland développe ces mêmes idées en intégrant l'étude du comportement criminel dans la sociologie des autres comportements, en associant l'étude de la culture criminelle à l'étude de la culture globale.

C'est cette manière de voir qui a permis à Sutherland de découvrir d'autres formes de la criminalité qui échappent la plupart du temps à la répression du code pénal. Il s'agit donc d'une violation des normes en vigueur dans une culture donnée.

* ¹² O.Kimberg, Basic Problems of Criminology, Copenhaque, 1935, p 35

* ¹³ Venor CHERY, Antrhopologie-Criminologie, 2004, p 2

* ¹⁴ Cf, Les Critiques de Durkheim dans le Suicide, Paris, Alcan, 1993