Plaidoyer pour le respect des droits détenus. Cas de la juridiction des Cayes à Haà¯ti.

Conclusion

Au seuil du troisième millénaires chrétien, nous sommes unanimes a reconnaître que les droits les plus élémentaires de nos concitoyens sont violés et même bafoués. Commettre ainsi des bavures à un rythme effarant dans les champs des droits humains est symptomatique d'un dysfonctionnement social. Autrement dit, c'est mettre en quarantaine les acquis de 1789^30(*). Donc nous pouvons dire, que nous sommes en l'Etat de recul par rapport au progrès socio juridiques.

Notre société de jour en jour est en proie a une justice qui a failli à sa mission. Notre système judiciaire haïtien est depuis quelques temps au coeur des préoccupations. Nous sommes de plus en plus conscient qu'un système Judiciaire performant est indispensable pour le fonctionnement d'un Etat de Droit. La Justice esquisse le triste portrait d'un corps agonisant qui connaît des jours sombres. Les verdicts amers de l'erreur, de l'oppression, de l'injustice contrastent avec notre passé glorieux comme première république noire. La Justice offre aujourd'hui l'image d'une barque à la dérive. La loi n'est plus la boussole de certains Magistrats assis et debout.

Une société qui connaît des crises en cascade, un pays qui se détériore de jour en jour, peuvent éventuellement déboucher sur la voie de la barbarie de l'anarchie de la tyrannie de la mutinerie. Plus que jamais, aujourd'hui nous sommes tous d'accord que le pays est au bord de l'abîme. le démantèlement des structures socio juridiques, les délais accordés aux détenus pour comparaître par devant les tribunaux ont fait défaut au mépris des détenus. Les désorganisations chroniques l'ordre publiques appellent à une action pressante.

Devant les métamorphoses sociales auxquelles est confrontée la société de nos jours, les esprits les plus réfractaires, s'aperçoivent qu'il est grand temps de sortir de ces mauvaises pratiques et des voeux pieux pour passer à l'action austère et fertile. Notre travail, ne vise pas a passe des ordres mais à avoir une vision commune des choses pour refaire l'image de l'appareil judiciaire. Aucune arme tranchante ne peut bonifier les structures et leur adaptation aux réalités socio économiques pour pallier aux conditions pitoyables de vie de l'homme incarcérer a la prison civile des Cayes.

C'est dans cette optique que dans le corps du mémoire, nous avons plaidée pour le respect des droits des détenus dans la Juridiction du Tribunal de première Instance des Cayes. Notre objectif, est de remédier au laxisme des autorités Judiciaires et à leurs mauvaises pratiques. Il faut reconnaître concrètement que certains auteurs dans le système ont franchement la volonté de refaire l'image de l'appareil. Nous voulons mobiliser tous les acteurs afin d'obtenir l'amélioration que nous évoquons dans notre mémoire. Nous avons décortiqué ses laxismes, ses imperfections, ses lacunes. Bref, face à son inadmissibilité nous sommes dans la nécessité de refaire l'image de ce système au bénéfice du tissu social au milieu de la dérive sociale que nous traversons aujourd'hui. Il est impératif de remettre en cause de ces faiblesses. Un constat honnête réveille la conscience de tout en chacun dans la vie nationale. A cette fin nous saisissons cette occasion pour soumettre à l'attention des pouvoirs publics en particulier le pouvoir judiciaire, les recommandations que voici :

1) Un système d'admission plus fiable en prison doit être introduit au moment de l'arrestation et les renseignements de base mis à la disposition du système élargi de justice criminelle.

2) L'Administration Pénitentiaire doit développer et publier les normes de traitement des affaires, pour la conclusion en temps utile des affaires criminelles et contrôler ensuite la performance du système judiciaire à respecter ces normes.

3) Il faut instaurer un conseil de justice criminelle afin de développer des procédures régularisées de contrôle de la situation juridique de tout détenu, la durée de l'affaire ainsi que des alertes pour les affaires dépassant les normes publiées.

4) Le dit conseil doit évaluer les résultats des initiatives d'audiences spéciales, apprendre de son expérience, réviser les procédures ou les continuer telles quelles, le cas échéant.

5) Il faut que le tribunal développe des alternatives simples de libération provisoire qui pourraient s'avérer pratiques pour les prévenus et qui ne posent pas de risque significatif à la sûreté publique.

6) En tout dernier lieu, Haïti doit développer un système informatique de justice criminelle afin de lier le système d'exploitation interne du Direction de l'Administration Pénitentiaire (DAP) aux systèmes de dossiers auprès des tribunaux et des cabinets des procureurs communément appelés commissaires du gouvernement.

Les commissaires doivent rédiger par écrit des procédures d'examens de gestion d'affaires criminelles telles que le classement des affaires selon leur nature et complexité afin de traiter les dossiers criminels et leur affecter un numéro de piste pour un rendement améliorer. Cependant, il est aussi important d'augmenter et de réviser les règles minima pour le traitement des détenus en vue de les harmoniser avec la réalité du moment, mais aussi avec les conquêtes sociales de l'heure pour intensifier la formation des nouveaux cadres pouvant atteindre les objectifs visés par l'Administration Pénitentiaire.

Somme toute, nous persistons à croire que le pays n'est pas parvenu au stade du glissement fatal vers l'irréversible. Le respect du droit des prisonniers est encore accessible, par une prise de conscience des acteurs et leur volonté d'accéder a la justice pour tous.

* ³⁰ 1789 : Déclaration Universelle et du citoyen