Plaidoyer pour le respect des droits détenus. Cas de la juridiction des Cayes à Haà¯ti.

CHAPITRE V

POUR LA MISE EN PLACE DE BONNES CONDITIONS DEDETENTION A LA PRISON CIVILE DES CAYES

Les maisons d'arrêt d'Haïti, spécialement celle des Cayes sont loin d'être des lieux propres à l'amélioration des gens qu'une déviance y a conduits. L'état vétuste sur le plan interne dans lequel se trouve le système nécessite des améliorations urgentes tant au point de vue des structures qu'à celui des règlements à y introduire.

A la prison civile des Cayes, tout est défectueux. Son organisation est incompatible avec à sa mission combien noble et distinguée. Son rôle très mal compris, son budget inconsistant et inadapté à la réalité. Bref elle se limite à garder aux ordres de la justice les délinquants sans égard pour la dignité humaine.

C'est pour cette raison, qu'il s'avère nécessaire de reformer cette institution pénitentiaire dans la perspective d'une réinsertion du délinquant dans la vie active, sans que la société ne se sente menacée. Il faut non seulement rénover les structures mais aussi améliorer les conditions de la vie carcérale. Une réforme pénitentiaire, passe inéluctablement par l'adaptation des moyens tant matériels qu'humains à son rôle qui consiste à dépouiller le délinquant de sa vieille défroque, pour faire de lui un homme sain, guéri de son antisocialité. Elle consiste alors à aménager des locaux décents, répondant aux règles minima édictées par les Nations Unies, à appliquer un régime juridique adapté au respect de la personne humaine et enfin à améliorer les conditions de la détention de manière à permettre au délinquant de sentir qu'en dépit de sa déviance il est un membre de la société que celle-ci cherche à faire renaître. C'est dans cette optique que dans les sections qui suivent nous parlerons de l'Administration Pénitentiaire, des matériels adéquats aux Agents Pénitentiaires du personnel Administratif et en tout dernier lieu d'un budget de fonctionnement équilibrer. Comme élément indispensable a la reforme des conditions de détention a la prison civile des Cayes.

5.-1 REFORME DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Le courant d'humanisme universel considère le délinquant comme un malade social qu'il faut restituer à la société, une fois guéri de son antisocialité. De même que les malades sont traités dans des hôpitaux, les fous dans des centres psychiatriques, les délinquants ne peuvent être que dans des institutions spécialisées telles les services d'assistance sociale, les prisons, etc. On comprend alors, que les prisons soient désormais dépouillées du sens péjoratif de châtiment, pour faire place aux notions de resocialisation, de rééducation et de réadaptation sociale. Cette mission hautement humanitaire, impose une organisation pénitentiaire techniquement préparée.

Nous avons dit plus haut que l'Administration Pénitentiaire date de l'occupation américaine^27(*). L'organisation des prisons en Haïti a toujours été militaire. Elle est organisée par la loi du 16 décembre 1918 publiée dans le moniteur du 24 février 1919 et les règlements approuvés en 1922 par le président de la République. Cette organisation fut d'abord modifiée par la loi du 31 mars 1978 puis par le décret du 21 septembre 1987 publié dans le moniteur no 17 B portant sur les règlements généraux des Forces Armées d'Haïti. Aux termes de ces textes de loi, l'organisation de la prison est partagée entre les Forces Armées d'Haïti et les autorités judiciaires qui l'administrent en conformité avec l'article 3-56 des règlements généraux des Forces Armées d'Haïti qui se lit ainsi : « Les Pénitenciers sont un service militaire spécialisé cantonné à Port-au-Prince. Il est dirigé par un officier supérieur qui prend le titre de commandant des pénitenciers... ».

Ces dispositions donnant au commandant des pénitenciers les mêmes pouvoirs reconnus aux commandants de département, font du personnel qui y est affecté des sujets de l'article 3-13 des dits règlements qui organisent les départements militaires.

L'article 3.56 confie également aux autorités militaires la mission de transformer les délinquants en honnêtes citoyens. L'Administration des prisons repose sur des techniques particulières. Il arrive cependant que les pénitenciers soient dotés d'un personnel ayant une formation adéquate.

Parallèlement aux militaires qui administrent la prison, l'article 3.56 des règlements généraux des Forces Armées d'Haïti donne aux autorités Judiciaires le contrôle de ceux-ci : « Les pénitenciers ont pour mission de garder aux ordres de la justice les prévenus et les condamnés... ». Ce contrôle s'effectue dans les conditions prévues par les articles 442 et 447 du code d'instruction criminelle ainsi libellés :

 Article 442 

« ... Les commissaires du gouvernement veilleront à ce que les différentes maisons d'arrêt soient non seulement sûres, mais propres et telles que la santé des prisonniers ne puissent être aucunement altérée ».

Article 447

« Le juge de paix est tenu de visiter, au moins une fois par mois, les personnes retenues dans les maisons de détention de sa commune, le Doyen du Tribunal Civil, le juge d'instruction, ainsi que le Commissaire du Gouvernement ou son substitut, au moins une fois toutes les maisons de détention contenant des accusés ou des condamnés, dans la ville ou siège le Tribunal Civil ».

Sur le plan légal, il existe assez de provision pour une Administration plus ou moins équilibrée des prisons en Haïti, surtout dans la juridiction des Cayes. Pourtant la réalité est différente car, à côté du laxisme qui caractérise la justice en Haïti, les autorités n'ont pas toujours un libre accès aux lieux de détention. Cet état de fait handicape considérablement la tâche de contrôle des détenus dévolue aux autorités judiciaires.

Pour pallier à ces inconvénients et surtout harmoniser les dispositions de la loi pénale haïtienne avec l'ensemble des règles minima pour le traitement des détenus, de concert avec le gouvernement militaire à l'époque présidé par le général Prosper Avril des Forces Armées d'Haïti (FAD'H) ont promulgué, le 19 Septembre 1989, un décret créant sous la tutelle du Ministère de la justice un organisme à caractère administratif dénommé : Administration Pénitentiaire Nationale (APENA). Celle-ci est chargée de l'exécution de toutes les décisions judiciaires prononçant une peine privative de liberté.

L'APENA se trouve encore paralyser par le fait que la loi devant fixer son fonctionnement et son organisation n'est pas publiée. Plus tard, avec le décret présidentiel Jean Bertrand Aristide en date du 24 avril 1997 intégra à la Police Nationale d'Haïti (PNH) l'Administration Pénitentiaire Nationale, qui fut alors renommée Direction de l'Administration Pénitentiaire (DAP). Conformément à la Constitution du 29 mars 1987, la DAP fut alors placée dans une section spéciale des Forces de Police qui dépendent du Ministère de la Justice au mépris des normes internationales séparant institutions policières et Pénitentiaires^28(*).

Pour sa part, l'Administration pénitentiaire des Cayes semble avoir fonctionné dans des conditions déplorables. Dans les sections que nous aurons à développer nous montrerons comment le nombre et la qualité de matériels adéquats au service des Agents Pénitentiaires nécessitent d'être renforcés pour la bonne marche de cette Administration.

* ²⁷ La justice haïtienne en question -Problèmes- Suggestions Perspectives, Ministère Justice, octobre 1992, p 41.

* ²⁸ Les Articles 269 et 272 de la Constitution du 29 mars 1987