Etude pratique sur le principe de la présomption d'innocence face aux médias en droit positif congolais

• INTRODUCTION
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. INTERET DU SUJET
    
  • III. DELIMITATION DU SUJET
    
  • IV. METHODES DU TRAVAIL
    
  • V. PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE I. APPROCHE ANALYTIQUE ET EXPLICATIVE DU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
  
  • SECTION I. NOTIONS GENERALES
    
    • §1. ENONCE DU PRINCIPE
      
    • §2. FONDEMENT
      
  • SECTION II. LES BENEFICIAIRES DU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D INNOCENCE
    
    • §1. LES PERSONNES ACCUSEES D UNE INFRACTION
      
    • §2. LES PERSONNES RECHERCHEES
      
  • SECTION III. LES LIMITES DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE ET LES DROITS DE LA DEFENSE EN MATIERE PENALE
    
    • §1. ARRESTATION OPEREE PAR UN PARTICULIER EN CAS D INFRACTION FLAGRANTE
      
    • §2 LA GARDE AVUE
      
    • §2 DETENTION PREVENTIVE
      
    • §3 LE MANDAT D ARRET PROVISOIRE
      
• CHAPITRE II. LES MEDIAS FACE A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
  
  • SECTION I : LES MISSIONS DES MEDIAS
    
    • §1. Recolte Des Informations
      
    • §2. Traitement des informations
      
    • §3. DEFFUSION DES INFORMATIONS
      
  • SECTION II. LES DROITS ET DEVOIRS DES MEDIAS
    
    • §1. DROITS DES MEDIAS : TEXTE DE BASE
      
    • §2. LES DEVOIRS DES MEDIAS : TEXTES DE BASE
      
  • SECTION III. LES ABUS DES MEDIAS VIOLANT CE PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
    
    • §.1. Les abus prévus dans les lois de la RDC
      
    • §2. LES ABUS CONSTATES LORS DE NOTRE RECHERCHE SUR LE PLAN PRATIQUE
      
    • §3. LES CONSEQUENCES DE VIOLATIONS DU PRINCIPE PAR LES MEDIAS
      
      • a. Pour l'auteur présumé de l'infraction
        
      • b. Pour la société
        
  • SECTION IV. LA RESPONSABILITE DES MEDIAS EN CAS DE DELIT DE PRESSE
    
    • §1. RESPONSABILITE PENALE
      
    • §2. RESPONSABILITE CIVILE
      
  • SECTION V. APPRECIATIONS CRIQUES ET SUGGESTIONS
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIQUE