CHAPITRE I. APPROCHE ANALYTIQUE ET EXPLICATIVE DU
PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
Le présent chapitre parlera en revue tour à
tour les notions générales (section I), les
bénéficiaires du principe (section II), les limites de la
liberté individuelle et le droit de la défense en matière
pénale (section III).
SECTION I. NOTIONS GENERALES
§1. ENONCE DU PRINCIPE
La notion de la présomption d'innocence est une notion
qui était ignorée dans l'ancien droit et qui va voir le jour au
18e siècle suite aux idées de certains philosophes de
ce siècle de lumière.
La présomption d'innocence comme signaler était
ignorée de l'ancien droit qui entre l'acquittement et la condamnation,
la mise lors de la cour, le plus empalement informé n'avait pas la
valeur morale d un acquittement ni ses conséquences juridique. Mais
préparée par le mouvement d'idée même du
siècle précité, la présomption d'innocence a
été déclarée ou exprimée avec force dans
l'article 9 de la Déclaration universelle des Droits de l'homme et des
citoyens du 04 août 1789 et encore dans l'article 11 de la
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre
1940, avec une formule célèbre qui d'ailleurs lie
étroitement l'innocence présumée et la protection de la
liberté individuelle au cours du procès pénal. Ce principe
est composé de deux mots: présomption et innocence. Ainsi nous
allons parler de la présomption comme
étant « une supposition, ou un jugement fondé sur
des simples indices de supposition » ;
L'innocence veut
dire «l'absence de culpabilité, ou la pureté d une
personne qui ignore le mal». En formant ces deux mots, la
présomption d'innocence peut être définie comme une
supposition de l'absence de culpabilité. En matière pénale
il est un principe selon lequel on parle « toute personne
poursuivie est comme innocente des faits qui lui sont reproches, tant qu'elle
n'a pas été déclarée coupable par la juridiction
compétente». Mais il y a une pierre qui touche à la
liberté reconnue aux citoyens. Qui est celle de la détention
préventive et celle du droit de la défense. Certes, les solutions
du législateur ne peuvent être que de trouver des compromis entre
les droits fondamentaux des citoyens et la défense. Apres avoir
parlé de son énoncé et les concepts qui constituent
l'intitulé de notre sujet, exposons, à cet effet, son fondement
juridique.
§2. FONDEMENT
La présomption d'innocence est un principe qui tire son
fondement dans la constitution et dans les autres textes du pays.cad le droit
pénal, la procédure pénale, la déclaration
universelle des droits etc. Ainsi, conformément à l'article 17 in
fine de la constitution du 18 févier 2006 telle que
révisée à ces jours, et l'article 11 de la
déclaration universelle des droits de l'homme.
« Toute personne accusée d'une infraction est
présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité
ait était établie par un jugement
définitif. »Le droit pénal et la procédure
pénale reposent sur certains principes par exemple celui de la
légalité des délits et des peines.
Ce principe peut aussi s'énoncer « pas
d'infraction, sans peine »un tel principe suppose qu'il admet la
notion de la peine et d'infraction, la nécessité d'une
répression qui protège l'ordre public. Mais le même
principe consacre la sauvegarde de la liberté individuelle puisqu'il
ajoute « pas...sans texte » ils prévoient et menace
tout de la même façon.il évite donc l'arbitraire et
protège les citoyens.
Pratiquement, le principe de la légalité qui
domine notre droit pénal signifie que toute les infractions, toute les
peines doivent être prévue par la loi, aussi le principe de
respect des droits de l homme, car celui-ci vise les situations
générales et le droit pénal est nécessairement
rédigé dans les termes généraux, abstrait et
impersonnels.
Encore le principe de l'aptitude à la
réinsertion sociale, ici, il ne s'agit plus de punir un forfait autre
fois commis, mais plutôt d'obtenir dans le futur une condition
socialement correcte, ajoutée à l'individu.
Ainsi le principe de la présomption d'innocence au sein
de toutes ces étapes. Et le droit pénal, procédure
pénale sont basés a la protection de liberté
individuelle. Qui alors en sont les bénéficiaires?
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