Etude pratique sur le principe de la présomption d'innocence face aux médias en droit positif congolais

§2. LES DEVOIRS DES MEDIAS : TEXTES DE BASE

Comme il est dit que dans toutes les sociétés du monde, nous avons de droit et devoirs pour les individus.

Maintenant, parlons des devoirs des journalistes (médias) par rapport à nos sociétés congolaises :

a) Les devoirs reconnus par la constitution de la RDC du 18 février 2006 tel que modifiée à ces jours.

La constitution de la RDC contient plusieurs dispositions qui rappellent les devoirs du journaliste que nous ne pouvons tous analyser dans ce présent paragraphe, mais nous étant chercheur nous allons donner une idée presque sur toutes ces dispositions. conformément à la constitution, certains articles nous donnent la lumière sur les devoirs des journalistes (médias) tels que l'art 22 traitant in média de la liberté de manifester ses convictions, l'art 23 siège de la liberté d'expression ainsi que l'art 24 régissant la liberté de presse, la liberté d'information et d'émission... pour plus de précision, citons le devoir ou respect de la loi, de l'ordre public (tranquillité publique, la salubrité publique et la sécurité publique) et le respect des droits d'autrui.

Voir l'art 31 de la dite constitution « le droit de toute personne ou respect de sa vie privée et au secret de la correspondance, de la télécommunication et de toute autre forme de communication » et cela est établie.^22(*)

Une obligation de journaliste (média) en rapport avec le droit de l'information et de la communication, plus précisément en matière des droits d'autrui. Et nous comme chercheu, une question nous revienne à l'esprit à savoir : Où situer objectivement la limite entre la vie privée et la vie « Non privée » par exemple des Stars, des politiques ou autres personnalités publique ?

b) Les devoirs reconnus par la loi du 22 juin 1996

Il importe de noter que dans cette loi, plusieurs dispositions sur les devoirs du média (journalisme) ont été traitées par la loi mère qu'est la constitution dans certains articles déjà signalés.

En effet, selon elle, (la loi N) 96 à ces articles 8, 9 et 10 reviennent sur le respect de la loi, de l'ordre public, des droits d'autrui et des bonnes moeurs. Partant de cette observation, nous pouvons dire que cette loi N° 96-002 se situe tout particulièrement sur le devoir ou l'obligation et responsabilité vis-à-vis de la société, de l'ordre public et des indépendances et liberté dans toutes leurs communications et dans toutes leurs manifestations.

c) Les devoirs reconnus par la loi du 30 juin 2004 portant l'organisation, attribution et fonctionnement de la haute autorité des médias.

Dans cette loi organique de la H.A.M, n'institue guère de nouvelles obligations (devoirs) à l'égard du journaliste. Elle revient avec une terminologie un peu moins abstraite sur ses devoirs. Le législateur de 2004 avait le souci de rentrer dans loin du temps. D'où après avoir rappeler les obligations constitutionnelles et celles contenues dans la loi de 96, va formaliser certaines obligations conséquentes que nous pouvons citer par exemple : Respect du pluralisme des courants dépensée et d'opinions, préservation de la santé publique et de l'environnement, sauvegarde de l'identité culturelle etc., par cela nous disons que la loi organique de la HAM a débordé le secteur de la déontologie et élargit son champ sur le terrain du droit pénal lorsqu'elle oblige le journaliste dans une loi principalement destinée au régulateur, a connu « l'incitation à la haine tribale, ethnique ou raciale, à la xénghobie ainsi que toute autre forme de discrimination à travers les médias » et non le contraire que nous trouvons sur le plan pratique avec certains médias des télévisions sont transformés à des personnes d'une famille politique ou réservé à...Or le média doit servir l'organe de l'information avec intégrité et dignité.^23(*)

d) Les devoirs reconnus dans le code d'éthique et déontologie des (médias) journalistes en RDC.

Ce code présente la liberté de l'information comme un droit et un devoir. Ici, le devoir ou l'indépendance qui incombe aux (médias) journalistes est explicite à travers ces trois termes : Vérité responsabilité et promotion. Comme la dite prop Dr. MUSEY NINA.

Dans le devoir de vérité, il y a exactitude de l'information, à la réalité, à l'impartialité, à l'honnêteté, à l'équité, à l'intégrité et à la critique, la responsabilité du journaliste est celle par les obligations relatives à la vérification, à la preuve, à la transparence, à la bonne foi, à la confidentialité, à la confraternité et à la citoyenneté.

Quant aux obligations liées à la promotion des valeurs et de la société, elles concernent : la paix, la démocratie, la tolérance, le pluralisme et les progrès social, la dignité et les droits humains.

Retenons que tout le journaliste va faire le droit de reposer sur le respect de la loi, ordre public, bonne moeurs et le droit d'autrui.^24(*)

Après avoir analysé les droits et devoirs des médias tels que prévus dans nos textes des closes, voyons aussi les abus des médias violant ce principe de la présomption d'innocence.

* ²² Art 31 de la constitution.

* ²³ Art 7 de la loi N° 04/017 du 30 juillet 2004

* ²⁴ MUSEY NINA, Ethique et déontologie. Cours Polycopié, G3com., 2009-2010