Etude pratique sur le principe de la présomption d'innocence face aux médias en droit positif congolais

BIBLIOGRAPHIQUE

I. TEXTES OFFICIELS

1. La constitution du 18 février 2006 telle que révisée à nos jours

2. La déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948

3. Décret du 30 janvier 1940 portant le code pénal congolais

4. Décret du 6 Aout portant code de procédure pénal

5. Loi N° 04/017 du 30 juillet 2004 portant organisation et fonctionnement de la haute autorité des medias

6. Code de déontologie et éthique du journaliste attribution et fonctionnement de la haute autorité des medias

7. Code de déontologie et éthique du journaliste congolais du 4 mars 2004.

8. Décret du 30 juillet 1888 portant des contrats et des obligations conventionnelles.

9. Loi N° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de la liberté de presse

10. Loi N°024/2002 du 18 novembre 2002 portant pénal militaire

II. DOCTRINE

A. OUVRAGES

1. COHENDET : Méthode du travail du droit public, Paris, Mont Chrétien, 1988.

2. CHARON J. Marie : Un secret si bien violé : loi, le juge et le journaliste, Paris seuil, 2000.

3. CORNO Daniel : Journalisme et vérité pour une éthique de l'information, Genève, Labor et fides, 1994.

4. BILLE FRANCIS, medias et société presse Audiovisuel télécommunication, multimédia à télématique, Mont Chrétien, Paris 7^ème éd, 1994.

5. EMMANUEL DETIEUX : le droit de la communication, Paris 2003

6. LUC ADOLPHE TIAO. Le droit de la presse dans le contexte : étude critique des textes juridiques sur la presse Rwanda, 2004.

7. EMMANUEL DREYER : Droit de l'information responsabilité pénale des medias, paris 2002.

8. NYABIRUNGU mwene SONGA : Traité de droit pénal général 2^ème éd. Kinshasa.

9. PRADEL. J. Procédure pénal, 7^ème éd. Paris 1991

10. STEPHANE GASTON. Procédure pénale, Paris 2004.

11. KALINDYE : traité d'éducation aux droits de l'homme, Kinshasa, 2005.

12. LIBITSH : Détention préventive, 1971.

B. COURS

1. BASWE BABU KAZADI, Introduction à l'étude du droit G1 Unikin, 2006-2007.

2. E.J. LUZOLO BAMBI LESSA, cours de procédure pénale G2 Unikin.

3. AIME KAYAMBE. Méthodologie de l'information G2 Sciences de la communication et de l'information Unikin 2008.

4. FULGENCE MUNGENG  G2 sciences de la communication 2009 Unikin

5. MUSEY-NINA, Ethique et méthodologie de la communication, G3, Sciences de l'information de la communication, Unikin.

C. AUTRES DOCUMENTS

1. Larousse, lexique des termes juridiques, 16^ème éd.

2. Micro Robert, Dictionnaire d'apprentissage de la langue Française, nouvelle éd entièrement revue et argumenté, 1995.

3. Trésor de la langue française informatisé, Paris, éd. 2004.

4. Journal écrit de Lubumbashi, titre Ujambu, 1991

5. Principes généraux de droit, PIERRE D'EQUIRINU, 1981.

6. http//ww.google.com.