Etude pratique sur le principe de la présomption d'innocence face aux médias en droit positif congolais

§3 LE MANDAT D ARRET PROVISOIRE

Le MAP est consideré toujour comme l'une de privation de liberté avant le jugement le jugement de condamnation de l'auteur présumé de l infracton.Il est ordonne par le ministere public contre le présumé de l'infraction ou coplice,pour la paix de l'ordre public.Et après l'analyse des faits il présentera l'inculpé dévant le juge compétent pour statuer l'affaire,qui prmettera à l'inculpé d'être attendu en public.Le ministere public le dans les 5 jours qui suivent la décision de placement sous le mandat d'arret provisoire.c'est en ce sens que le législateur a utiliser l'expresion « la comparution dévant le juge dout avoir lieu... »a.rticle 28 al 1.^13(*)

En'effet, parler de MAP c'est parler de l'arrestation (suspation de la liberté indviduelle) faite par le ministère public.ici la privation de librté d'une personne pr ésumé innocente peut être confirmée soit sous MAP dans le respect des conditions matérielles ordinaires ou extraordinaires prévues à l'article 27 du code de procedure pénal.Elle a une durée normale de 5 jours,il y a lieu de signaler que l'al 5^eme de l'article 28 du CPP stipile que , à l'expiration du delai de 5 jours,l'inculpé peut demander au juge compétent sa mise en liberté provisoire,alors que d'après la constitution du 28février 2006,donne le doit a l'inculpé de demander au juge sa mise en liberté dèsl'instant où il est arreté au privé sa liberté.soit d'être assisté,ou autre.

Ainsi s'acheve le premier chapitre.voyons alors le deuxième chapitre consacré dans les médias face à la présomption d'innocence.

* ¹³ Article 28 du code de procedure pénale