Etude pratique sur le principe de la présomption d'innocence face aux médias en droit positif congolais

INTRODUCTION

I. PROBLEMATIQUE

La société étant l'apanage de la nature humaine ; les hommes sont invités à une vie sociétaire pour atteindre cet idéal ou toute la société est toujours basée sur une architecture ; il découle de ce qui précédé qu'il y a toujours des principes des normes ou des règles qui gouvernent cette société pour préserver l'ordre public d où il faut tout pris rétablir.

Notre constitution du 18 févier 2006 le prévoit en consacrant une grande importance à des libertés individuelles et leur a réservé tout un chapitre allant de l'article 11 à l'article33. Cette liberté est reconnue comme droit de tous citoyens congolais ; son respect et sa garantie sont érigés en obligation à charge de l'Etat.

La problématique qui se pose est celle de savoir comment et à quel moment l'agent délinquantiel de l'infraction peut-il répondre à des actes ? Alors que les méandres du droit procédural pénal pose un principe selon lequel « l'auteur de l'infraction ne subit la peine que lorsqu' il a été condamné âpres avoir été juge par les juridictions instituées à cet effet »^1(*)

La liberté comme un principe qui doit être respectée a des rigueurs car le contraire de cela nous amènerons à des violations à ces règles ou des normes établies et ceci est érigé à une obligation en charge de l'État. Afin de veiller sur les libertés de ces citoyens d autres part.

L'article 16 de la constitution du 18fév2006 telle que révisée à ces jours parle « du caractère sacré de la personne humaine ; l'obligation de la respecter ; et de la protéger »voir aussi l'art. 24 de la même constitution dispose que « tout personne à droit à l'information »^2(*)

Au terme de cette affirmation le principe de la présomption d'innocences et celui des médias trouvent leurs fondement juridique aux articles 17in fini et 24 de la dite constitution. « Toute personne accusée d une infraction est présumée innocente jusqu'a ce que sa culpabilité ait établie par un jugement définitif ». Ainsi nous étant juriste en formation la question ou la préoccupation qui nous vient à l'esprit est celle de savoir comment est traité la personne accusée d une infraction ou présumée innocente au niveau de nos médias et en cas des abus quelle sera la position de nos autorités congolaises face a cela dans un Etat de droit comme la République Démocratique du Congo ?

* ¹ E .J. LUZOLO BAMBI LESSA cours de procedure pénale G2 graduat unikin 2006 2007.p 2

* ² Article 24 de la constitutioin du 18 févier 2006