Analyse juridique de l'immunité de juridiction reconnue au personnel militaire de la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC )

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• HYPOTHESES
  
• Chapitre I. NOTIONS ET SOURCES DE L'IMMUNITE DE
  JURIDICTION
  
  • Section I : NOTIONS DE L'IMMUNITE DE JURIDICTION
    
    • §.1. Définition de l'immunité de juridiction
      
    • §.2. Sortes d'immunité de juridiction
      
    • §.3. Caractéristiques de l'immunité de juridiction
      
  • Section II : SOURCES DE L'IMMUNITE DE JURIDICTION
    
    • §.1. Sources internationales
      
    • §.2. Les lois internes
      
  • Section II : FONDEMENT ET ETENDUE DE L'IMMUNITE DE
    JURIDICTION
    
    • §.1. Fondement de l'immunité de juridiction
      
    • §.2. Etendue de l'immunité de juridiction
      
• Chap. II. STATUT DIPLOMATIQUE DE LA MONUC
  
  • Section I : STATUT DE LA MONUC COMME INSTITUTION
    
    • §.1. Inviolabilité des locaux de l'organisation
      
    • §.2. Immunité de juridiction et d'exécution
      
    • §.3. Privilèges financiers et fiscaux
      
  • Section II : REGIME JURIDIQUE DU PERSONNEL DE LA MONUC
    
    • §.1. La nature des droits, des privilèges et des immunités
      
    • §.2. Etendue des droits, des privilèges et des immunités
      
• Chapitre III : POURSUITES DES CASQUES BLEUS DEVANT LES
  
  JURIDICTIONS DE L'ETAT D'ENVOI : Analyse-Critique
  
  • Section I : VOIES OUVERTES A LA VICTIME
    
    • §.1 Renonciation à l'immunité de juridiction
      
    • §.2 Recours devant les tribunaux du pays d'origine
      
    • §.3. L'intervention de l'Etat pour son national
      
  • Section II : LES ROLES DE LA PEINE FACE AU PROBLEME
    
    • §.1 Définition du concept « peine »
      
    • §.2 Fonctions de la peine
      
  • Section III : POURSUITES DES CASQUES BLEUS DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'ETAT D'ENVOI : Une brèche pour l'impunité
    
    • §.1 Principe
      
    • §.2 Appréciation du principe
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE