Analyse juridique de l'immunité de juridiction reconnue au personnel militaire de la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC )

EPIGRAPHE

« Vous entendrez les causes de vos frères et vous trancherez avec justice les affaires de chacun avec son frère ou avec l'émigré qu'il a chez lui. Vous n'aurez pas de partialité dans le jugement : entendez donc le petit comme le grand, n'ayez peur de personne car le jugement appartient à Dieu. Si une affaire vous parait trop difficile, soumettez-la moi et je l'entendrai »

Deutéronome 1, 16-18

« Il naît dans des plus simples familles, dans des plus humbles communautés, un enfant qui, en grandissant, élève son nom, le nom de son père, de sa mère, de toute sa famille, plus encore, par ses travaux, il s'élève au rang des « HOMMES ».

Ousmane SEMBENE

DEDICACE

A l'Eternel Dieu Tout-Puissant, Père de Notre Seigneur Jésus,

A la Sainte Vierge Marie,

A nos parents,

A tous nos frères et soeurs,

A tous les nôtres

A tous ceux qui sont contre l'impunité,

Nous dédions ce travail.

Miguel SULUBIKA OMARI

REMERCIEMENTS

A l'Eternel Dieu Tout-Puissant, Père de Notre Seigneur Jésus,

A la Sainte Vierge Marie,

A nos parents Joseph SULUBIKA AMISSI et Jeanne MULONGOY PEMBA,

A tous nos frères et soeurs,

A monsieur le professeur Jean Pacifique BALAMO et

A l'Assistant Charles CUBAKA CICURA d'avoir accepté de diriger ce travail,

A tous les compagnons de lutte,

A tous les nôtres,

Nous avons l'immense privilège d'avoir eu des gens comme vous autour de nous.

Il faudrait bien plus que ces quelques mots pour exprimer ce que nous ressentons.

Mais sincèrement et du fond du coeur : « Merci ».

Miguel SULUBIKA OMARI

INTRODUCTION GENERALE

Depuis bien la nuit de temps, l'idée de paix, de justice, d'interdépendance économique et de coopération a souvent été et demeure ce à quoi la quasi-totalité des peuples du monde aspirent.

Ce besoin ressenti a conduit à la mise en place des mécanismes tant bilatéraux que multilatéraux pour la mise en marche de cette coopération.

L'échange des missions diplomatiques temporaires ou permanentes, l'envoi des délégations, la création et l'adhésion à des organisations internationales et institutions spécialisées ont apparu comme des procédés pouvant offrir un cadre de dialogue entre les membres de la communauté internationale.

En effet, depuis son accession à l'indépendance, la République Démocratique du Congo participe, dans ma mesure de ses possibilités, à ce mouvement de coopération internationale.

En témoigne, mise à part la multitude des missions diplomatiques accréditées à l'étranger et celles reçues sur son territoire national, la République Démocratique du Congo, comme tous les autres membres des Nations Unies sur son territoire. Il s'agit de la MONUC.

Par ailleurs, l'article 105 de la Charte des Nations Unies précise : « 1.L'organisation jouit, sur le territoire de chacun de ses membres des privilèges et immunités qui leur sont nécessaires pour atteindre ses buts.

2. Les représentants des membres des Nations Unies et les fonctionnaires de l'organisation jouissent également des privilèges et immunités qui leur sont nécessaires pour exercer en toute indépendance leur fonction en rapport avec l'organisation.

3. L'Assemblée générale peut faire des recommandations en vue de fixer les détails aux membres des Nations Unies des conventions à cet effet ».

Cet article pose le principe de l'organisation, ses fonctionnaires et les représentants des membres doivent jouir des privilèges et immunités nécessaires à la réalisation de ses buts et pour l'exercice de leurs fonctions. Cette précision est importante car il en découle que, même en l'absence des textes plus précis, tout Etat membre de l'ONU doit lui accorder, ainsi qu'à ses membres, tous les privilèges et immunités indispensables à son bon fonctionnement.

Cependant, étant donné les termes généraux employés à l'article 105 et conformément à son paragraphe 3, des textes plus détaillés ont été élaborés.

Tout d'abord, un texte de portée générale, la Convention générale sur les privilèges et immunités des Nations Unies approuvées par l'Assemblée générale le 13 Février 1946.

Ensuite, des accords bilatéraux dits « accords de siège » destinés à définir les statut de l'organisation dans un pays donné.^1(*)

Soulignons que l'immunité de juridiction reconnue aux organisations internationales vise principalement à assurer leur autonomie et à garantir l'efficacité de leur fonctionnement.

Il est toute fois reconnu que si l'immunité empêche les juges étatiques de remplir leurs missions judiciaires vis-à-vis d'une organisation et de ses membres ou des fonctionnaires, elle n'a aucunement pour effet de les placer au dessus de la loi.

Les immunités juridictionnelles possèdent un fondement presque exclusivement conventionnel. Elles sont proclamées da ns les actes constitutifs des organisations (habituellement de façon sommaire), dans des conventions particulières énonçant les privilèges et immunités dans les accords de siège conclus entre organisations et Etats hôtes ou dans de nombreux autres textes régissant les activités menées par l'organisation sur le territoire d'un Etat et aussi dans une loi interne.

C'est à ce titre que la République Démocratique du Congo, membre des nations Unies, a pu conclure un accord de siège régissant l'établissement de la MONUC sur son territoire national.

Dans une de ses dispositions, cet accord de siège consacre l'immunité de juridiction du personnel militaire de la MONUC en soulignant : « ...mais les membres militaires de l'unité militaire de la MONUC sont soumis à la juridiction exclusive(c'est nous qui soulignons) de l'Etat participant dont ils sont ressortissants pour toutes infractions pénales qu'ils pourraient commettre en la République Démocratique du Congo pendant la durée de la mission ».^2(*)

Les hypothèses de responsabilité des organisations internationales et de leurs agents dans les ordres juridiques internes des Etats et plus précisément des agents d'autant plus que c'est de ces agents qu'il est question dans la présente étude, sont nombreuses.

Ceci se laisse facilement expliquer du simple fait qu'une part appréciable de leurs activités est exercée sur le territoire national de la République Démocratique du Congo en l'occurrence.

Il est vrai que la non responsabilité de l'organisation implique celle propre de l'agent dont le comportement est de cause. Ce comportement cause souvent dommage aux particuliers.

Concrètement, toute victime d'atrocités, de violations graves des droits et libertés fondamentaux ou encore pouvant se matérialiser par une indemnisation, une restitution ou une réhabilitation.

La victime du fait dommageable a d'autant plus de chance d'obtenir réparation auprès de cet agent qui ne peut se retrancher derrière son immunité de juridiction personnelle à tout le moins lorsque cette immunité est limitée aux actes de la fonction.

Cette alternative n'offre ou n'assure toute fois pas la garantie d'une réparation intégrale du dommage subi qui peut être considérable dans l'hypothèse où le fait dommageable a été commis par l'agent en dehors des limites de ses fonctions mais en se servant des moyens mis à sa disposition dans le cadre de ses fonctions.

Nous savons, par ailleurs, qu'il a été établi de principe de Droit international que le pouvoir d'un Etat s'exerce sur toute personne qui se trouve sur son territoire.

Cependant, à l'égard de certains étrangers, le personnel militaire de la MONUC en l'occurrence, le pouvoir étatique connaît des limitations d'origine coutumière et conventionnelle. Il s'agit des « Immunités ».^3(*)

Autrement dit, il st question d'un régime spécial comportant l'exemption d'être sanctionné par les lois du pays de séjour, c'est-à-dire l'exemption de se soumettre aux tribunaux locaux.

Eu égard à tout ce qui vient d'être dit et évoqué ci haut, une série de questions méritent bien d'être posée dans le but de pouvoir bien aborder notre analyse.

Entendu que pour aucune raison les juridictions congolaises ne peuvent être saisies pour une infraction pénale commise par un membre du personnel militaire de l'unité militaire de la MONUC et que seules les juridictions du pays du ressortissant sont compétentes,

- L'infraction aura-t-elle la même teneur devant les juridictions du pays de son auteur que dans le pays de sa commission ?

Autrement dit, les différents éléments ayant concouru à la qualification de l'infraction dans le pays de sa commission, sont-ils les mêmes que ceux du pays de l'auteur ?

- La victime du fait dommageable, a-t-elle les mêmes chances d'être remise dans ses droits lorsque l'infraction est connue des juridictions autres que celles du lieu où l'infraction a été commise ?

- Quelque soit son devoir de punir, ne pourrait-on pas imaginer que l'Etat compétent poursuive et sanctionne avec moins d'empressement quand l'infraction ne se produit pas sur son propre territoire et à plus forte raison poursuive un militaire qui a laissé sa famille et ses occupations pour aller dans une région réputée « zone rouge » ? Serait-ce la récompense à son sacrifice ?

- Cette manière de régler la situation, n'est-elle pas de nature à ébranler la foi des citoyens congolais dans les institutions étatiques qu'ils considéreraient défaillantes quant à la protection des droits et libertés fondamentaux de ceux-ci ?

- En sus de tout cela, est-elle de nature à apaiser les rapports sociaux étant entendu que la commission d'une infraction n'est pas sans incidence sur la société ?

- La probabilité d'une lenteur excessive de l'action juridictionnelle, n'est-elle pas envisageable et avec toutes les conséquences y afférentes si les juridictions de l'Etat participant dont est ressortissant l'auteur sont compétentes ?

- La simple inaccessibilité rendue possible à cause des déplacements vers le juge compétent, ne viole-t-elle pas un droit devenu essentiel ; celui du droit au juge ?

- N'y a-t-il pas une certaine santé à ne pas s'inclines devant l'inviolabilité lorsque la respecter risque de laisser se perpétuer des actes causant un préjudice considérable sans profit immédiat pour la fonction exercée ?

Telles sont les différentes questions qui nous aideront à bien asseoir notre analyse et d'apporter une goutte dans la mer de connaissance.

* ¹ Jean Pierre COT et Alain PELLET, Charte des Nations Unies,2^ème édition, Paris, Economica, 1991, pp.1396-1397.

* ² Paragraphe 51, Titre VI, accord de siège la République Démocratique du Congo et la MONUC.

* ³ CHARPENTIER J., Institutions internationales, 9^ème édition, Paris, Dalloz, 1989, p.39.