Les mutations apportées par la loi organique 2001-09 du 15 octobre 2001 en matière budgétaire au Sénégal

• SOMMAIRE
  
• Introduction...................................................................................2
  
• Conclusion ....................................................................................47
  
• INTRODUCTION
  
• Première partie : Le champ d'application des modifications de la loi organique 2001-09 du 15 octobre 2001 en matière budgétaire.
  
  • Chapitre I : Les innovations majeures par rapport à la présentation et à l'exécution de la loi de finances.
    
    • Section I : La nouvelle présentation de la loi de finances
      
      • Paragraphe I : Le renforcement des principes budgétaires.
        
      • Paragraphe II : la nouvelle présentation du contenu de la loi de finances.
        
    • Section II: Une exécution de la loi de finances soumise à de nouvelles règles.
      
      • Paragraphe I : L'adoption de nouvelles règles de la comptabilité publique.
        
      • Paragraphe II : Une nouveauté par rapport à la sanction des irrégularités résultant de l'exécution du budget.
        
  • Chapitre II : Les mutations relatives à l'information et au contrôle de la loi de finances.
    
    • Section I : une nouveauté quant aux votes et à la procédure de dépôt des projets de loi de finances.
      
      • Paragraphe I : La limitation des votes de la loi de finances.
        
      • Paragraphe II : Les procédures nouvelles de dépôt des projets.
        
    • Section II : les modifications par rapport à l'équilibre et aux débats d'orientation budgétaire.
      
      • Paragraphe I : L'extension de la notion d'équilibre.
        
      • Paragraphe II : La pérennisation des débats d'orientation budgétaire.
        
• Deuxième Partie : Les insuffisances et les tentatives nouvelles de recommandation au sein de l'UEMOA.
  
  • Chapitre I : L'inefficacité des contrôles sur l'exécution de la loi de finances.
    
    • Section I : L'échec du contrôle parlementaire.
      
      • Paragraphe I : L'exclusion des parlementaires de la phase administrative de préparation de la loi de finances.
        
      • Paragraphe II : L'insuffisance des moyens humains et matériels.
        
    • Section II : L'inefficacité des règles de contrôle administratif et juridictionnel.
      
      • Paragraphe I : La mollesse des sanctions juridictionnelles.
        
      • Paragraphe II : L'absence de suite aux rapports présentés.
        
  • Chapitre II : Les insuffisances relatives à la transparence.
    
    • Section I : insuffisances de la règlementation des marchés publics et l'adoption de nouvelles règles.
      
      • Paragraphe I : les nouvelles règlementations des marchés publics au sein de l'UEMOA.
        
      • Paragraphe II : la justification de nouveaux principes.
        
    • Section II : La non transparence budgétaire et l'absence de cohérence dans la décentralisation participative.
      
      • Paragraphe I : Les nouvelles recommandations relatives à la transparence budgétaire au sein de l'UEMOA.
        
      • Paragraphe II : Les recommandations inhérentes à la transparence de la politique de transfert de compétences.
        
• CONCLUSION
  
• TABLE DES MATIERES
  
• Introduction.....................................................................................2
  
• Conclusion ....................................................................................47
  
• BIBLIOGRAPHIE