Section II : La non transparence budgétaire et
l'absence de cohérence dans la décentralisation
participative.
Beaucoup ne discutent pas du budget à l'occasion des
séances prévues à cet effet et se contentent simplement de
le voter de façon mécanique et la plupart du temps par
solidarité. D'après l'enquête effectuée par
Transparency international, les participants ont confirmé que les
populations ne sont ni informées, ni associées à
l'élaboration, au suivi et au contrôle du budget. Ainsi, de
nouvelles recommandations sont faites dans le cadre de l'UEMOA. Il s'agit
d'abord, de la transparence budgétaire (Paragraphe I)
et ensuite, à la transparence de la politique de transfert des
compétences (Paragraphe II).
Paragraphe I : Les nouvelles recommandations
relatives à la transparence budgétaire au sein de l'UEMOA.
La notion de transparence budgétaire se ramène,
en même temps que celle de la liberté à plus qu'une
attente, une exigence publique et collective dans toute opération
à vocation démocratique. Son absence est susceptible de se
prêter à diverses lectures symptomatiques dont celle sur la
transparence budgétaire. Une lecture qui met à l'épreuve
des lois et règlements de la décentralisation, l'ensemble des
pratiques administratives et de gestion des collectivités locales. Dans
des forums organisés dans le cadre de l'UEMOA, on a constaté que
la corruption est une réalité dans les pays encore qu'elle y est
d'une très grande ampleur étant donné qu'elle est
présentée partout. Elle est présentée dans tous les
secteurs, particulièrement dans le secteur public (administration
générale, gestion des marchés municipaux, police,
gendarmerie, douane, services de santé, divers services parapublics)
où elle revêt différentes formes reposant sur la
facilitation des choses moyennant financement dans les appels d'offre, la
délivrance de différents documents administratifs. Ainsi, le
droit demande plus de conscientisation aux citoyens, la participation tant des
élus que des populations aux questions budgétaires. Les Etats
doivent aussi lutter contre la conjoncture avec les politiques d'ajustement
structurelles. Des interdictions sont aussi clamées par les organismes
internationaux tels que la mal gouvernance, le clientélisme politique,
le népotisme politique et religieux.
Sur les relations entre le fisc et les contribuables, des
efforts ont été réalisés. C'est dans ce sens que
des études ont été réalisées au
Sénégal. Les résultats de l'enquête de terrain
réalisés dans certaines collectivités du
Sénégal ont été largement partagés,
notamment l'impression d'incompréhension, voire d'opacité qui
entoure la démarche du fisc pour la majorité des contribuables.
Cette situation a une répercussion négative sur le processus de
mobilisation des ressources, dans la mesure où, ne percevant pas la
traduction concrète de leur effort fiscal, les citoyens ont tendance
à rechigner aux paiements de leur contribution. Dans le cadre de l'UEMOA
aussi, un constat a été fait, c'est celui qui est estimé
comme le noeud central de toute préoccupation de transparence demeure
dans la question du contrôle et de l'évaluation des politiques
publiques. .On a aussi constaté que l'insuffisante mise en oeuvre du
dispositif existant par les parlementaires à travers les retards
apportés dans le vote de la loi de règlement semble être
réglée dans le cadre communautaire(UEMOA). Le gouvernement,
l'administration publique, le parlement, la justice, les organismes publics
sont astreints à l'obligation de mettre en oeuvre des principes de bonne
gouvernance et la transparence dans la conduite et la gestion des affaires
publiques. Cette transparence budgétaire consiste à communiquer
de manière complète, sincère et régulière
les informations relatives à la gestion de leurs ressources. Au plan
interne cette transparence se traduit par un souci de clarté,
sincérité et de rigueur dans la réalisation des
opérations. De ce point de vue, elle conduit à
l'efficacité et à la fiabilité des résultats
présentés. A l'égard des tiers, elle permet, par la bonne
et régulière information des citoyens et des partenaires,
d'obtenir leur adhésion. L'origine et la destination des ressources
publiques font de ces deux aspects une double exigence dans la gestion
publique. Il s'agit de l'efficacité et de l'obligation de rendre compte.
Ainsi pour arriver à cette transparence budgétaire, un code de
transparence de l'UEMOA sera adopté. Ce code a vu le jour du fait des
faiblesses qui sont constatées dans la gestion budgétaire. Il
peut s'agir entre autre du retard dans la présentation des comptes de
gestion de l'état à l'assemblée nationale, des
écarts entre les exigences locales du cadre juridique et les pratiques,
de la lisibilité insuffisante des documents budgétaires, de la
faible capacité administrative des collectivités locales et des
collectivités déconcentrées à rendre compte
à temps, de leurs gestions et à communiquer des informations
fiables, bref, la liste est longue pour ne citer que cela. Par rapport à
la politique de transfert de compétences, de nouvelles directives
verront également leur naissance.
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