contröle des marchés de l'Etat au Maroc

• Introduction générale
  
• Chapitre I : Le CED et le contrôle préventif des marchés de l'Etat
  
  • Section 1 : La consistance du contrôle des marchés de l'Etat par le CED
    
  • Section 2 : Le contrôle de la régularité budgétaire d'un marché de l'Etat
    
• Chapitre II : Le contrôle comptable des marchés de l'Etat
  
  • Section 1 : Le contrôle des marchés de l'Etat par les comptables de la Trésorerie Générale
    
• 1.1. Les garanties exigées par le marché
  
  • Section 2 : La consistance du contrôle de validité tel qu'il est défini par l'article 11 du RGCP
    
  • Section 3 : Résultats du contrôle comptable des marchés de l'Etat
    
    • Responsabilité des comptables et intérêts moratoires
      
• Chapitre III : L'IGF et les marchés de l'Etat
  
  • Section 2 : Résultats du contrôle de l'IGF
    
    • §1. Le contenu des rapports de l'IGF
      
  • Contrôle comptable
    
    • Inspection Générale des Finances
      
      • La Cour est composée de :
        
  • 1.3 Les Conseillers
    
• ü Les premiers conseillers : premier grade ;
  
• ü Les deuxièmes conseillers : deuxième grade.
  
  • On peut classer les formations de la Cour en deux catégories
    
  • Résultats du contrôle de gestion
    
  • La réalité du contrôle juridictionnel
    
  • Le contrôle politique
    
  • L'inspection générale de l'agriculture
    
  • En matière d'information et d'étude
    
  • La Commission des marchés
    
• Conclusion générale
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Ouvrages, thèses et mémoires :
  
• Revues et articles :
  
  • Textes juridiques :