En matière d'information et d'étude
Une des fonctions de l'IGA est d'informer le ministre et sans
attendre un ordre de sa part « sur le fonctionnement des services,
leur organisation, les conditions d'exécution de leurs programmes et
budgets, les rapports existant entre la direction et le personnel ainsi que sur
les relations qu'ils entretiennent avec les autorités locales, les
organisations professionnelles » cette mission d'information est
relativement on efficace dans la pratique, pour au moins trois
raisons :
ü Le problème général d'accès
à l'information dans l'administration ;
ü La situation de non « information »
dans laquelle se trouve la plupart des inspections
générales ;
ü L'absence d'une régularité de
l'information et d'un effort de tri et de traitement.
La Commission des marchés
La Commission a fait ses preuves en tant que cellule de
réflexion. En effet elle a été à l'origine des
réformes relatives au CED et du code des marchés, elle a
même entrepris la révision et l'actualisation du CCAG/T et
l'élaboration d'un CCAG/Fourniture, néanmoins, la
réalité de ses réalisations, demeure de deçà
des souhaits du législateur, cet échec est dû à des
raisons multiples.
§ Des compétences maigres et l'absence de
pouvoir d'initiative
L'article 7 du décret du 30/12/1975 stipule
« la Commission des marchés peut donner un avis »,
il s'agit donc d'une possibilité et non d'une obligation d'autant plus
que la Commission doit être auparavant saisie par l'une des
autorités compétentes. C'est à dire qu'elle n'a pas de
pouvoir d'initiative, et qu'elle ne peut se saisir d'elle-même.
§ Insuffisance des ressources
L'apport de la Commission est sans doute tributaire comme
toute autre institution, de moyens humains, matériels et financiers que
les pouvoirs publics veulent bien mettre à sa disposition. Ainsi la
Commission n'est pas dotée en personnel suffisant, elle ne dispose
depuis sa réforme en 1975 que de quelques rares cadres et d'un nombre
limité d'agents, elle ne reçoit de nouveaux fonctionnaires que
rarement en raison peut être du problème des postes
budgétaires qui lui sont réservé et de la faiblesse du
budget qui lui est consacré
ü C'est une institution marginalisée,
méconnue de plusieurs acheteurs publics et encore plus des
entrepreneurs.
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