Conclusion générale
En guise de conclusion, nous pouvons affirmer que le
système classique du contrôle exercé sur les marchés
de l'Etat a fait ses preuves. Tant dans son intervention préalable que
postérieure.
Il permet la réalisation des marchés de l'Etat
dans le respect total de la réglementation en vigueur, notamment
l'observation des règles budgétaires, comptables, administratives
et juridiques régissant l'achat public.
Toutefois, le contrôle demeure en deçà des
aspirations et la cible des critiques acerbes. Les autorités ont
essayé de réformer la gestion et le contrôle des
marchés de l'Etat par diverses dispositions à savoir :
ü Le nouveau code des marchés publics ;
ü Les modifications introduites au niveau du
contrôle des engagements de dépenses, du contrôle comptable
et du texte régissant les intérêts moratoires.
En outre, les autorités essaient d'alléger le
contrôle à priori par la fusion du CED et du contrôle
comptable et le renforcement du contrôle a posteriori.
Toutefois, la réforme du système classique de
contrôle ne peut cacher l'intérêt des autres contrôles
en matière de marchés de l'Etat en l'occurrence, le
contrôle de gestion et l'audit qui nécessitent des personnes
qualifiées ayant des connaissances de caractère
multidisciplinaire (discipline juridique, sciences économiques, les
techniques sur la comptabilité, la vérification des comptes, le
droit budgétaire, les pratiques administratives, l'ingénierie et
toute expertise en matière de marchés de l'Etat).
Une formation appropriée est certes indispensable, mais
elle n'est pas suffisante, car elle doit être complétée par
une qualité aussi importante, c'est la conscience, car comme
l'a dit RABELAIS : « science sans conscience n'est que ruine de
l'âme ». Toutefois, cette conscience doit être
imposée en matière des marchés publics par diverses
dispositions dont nous proposons les suivantes :
ü Durcir les dispositions de la loi n°25-92
soumettant les fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités
locales et des établissements publics, ainsi que les membres du
gouvernement, les membres de la chambre des représentants et des
conseillers et des chambres professionnelles à la déclaration des
biens immobiliers et valeurs mobilières leur appartenant ou appartenant
à leur enfants mineurs ;
ü Prévoir des sanctions pécuniaires
à l'égard des personnes susmentionnées qui s'abstiennent
de produire la déclaration sur les biens ;
ü Rédiger des manuels de procédures en
matière de gestion et contrôle des marchés de l'Etat pour
aboutir à une normalisation, simplification, cohérence et
transparence dans les actes intervenants en matière de marchés de
l'Etat ;
ü Introduire les nouvelles technologies de l'information
et de communication dans la gestion et le contrôle des marchés de
l'Etat, tout en introduisant dans les sites Internet réservés aux
administrations les programmes prévisionnels, les avis d'appel
d'offres, les dossiers d'appel d'offres, les résultats d'examen des
offres, l'état d'avancement des marchés...
ü La consolidation de la déontologie dans les
services publics.
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