BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages, thèses et mémoires :
· Anas BENSALAH ZEMRANI : « les finances de
l'Etat au Maroc » Tome 1 : politique financière et droit
budgétaire, Edition l'harmattan 1998 ;
· J.C.MARTINEZ et P. DIMALTA : « Droit
budgétaire » Librairie Technique. Paris 1982 ;
· ABDELMJID BOUTAQBOUT : « Contribution
à l'étude du contrôle des marchés de
l'Etat » Mémoire de cycle supérieur ENAP,1992 ;
· MOHAMED HARAKAT : « Finances publiques
et droit budgétaire au Maroc » Première édition
2002 ;
· DRISS KHOUDRY : « Gouvernance, finances
publiques et management intégré » Editions
Maghrébines 2000 ;
· ABDESSELAM ARHOUTANE : « Marchés
de l'Etat et comptabilité publique » Thèse pour
l'obtention du grade de Docteur de l'Université de Montpellier ;
· MUSTAPHA MALLYANI : « Pour une
rationalisation des dépenses publiques au Maroc : cas de la gestion
des marchés publics » Mémoire de DESA 2002,
Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales -Agdal-
Rabat ;
· FATIMA-ZOHRA IDRISSI :
« L'efficacité du contrôle des marchés de
l'Etat » Mémoire de cycle normal ENAP ;
· BARO HAMDIATOU MAMADOU : « Le
contrôle des finances publiques au Maroc : situation actuelle et
perspectives de réforme », Mémoire de cycle normal ENAP
1996 ;
· « Pratique de l'inspection et démarche
relative à l'élaboration du manuel des
procédures » Rapport de l'atelier organisé à
l'Institut de mécanique agricole de Bouknadel les 1 et 2 avril 2002.
source : Inspection Générale de l'Agriculture ;
· BENSOUDA KORACHI LEILA : « Le
contrôle des marchés publics » Mémoire de cycle
normal. ENAP 1992.
Revues et articles :
· AL KHAZINA, revue de la Trésorerie
Générale du Royaume, n°1 du mois de décembre
2003 ;
· MALIYA, Bulletin d'information du Ministère de
l'économie et des finances n° 15 du mois d'octobre 1998 ;
· REMALD n°43 mars-avril 2002 ;
· Revue de droit public n°4/97 ;
· Revue marocaine d'audit et de développement
n°5 du 1/1/1996
Textes juridiques :
· Dahir n° 1-02-124 du 1er rabii II 1423
(13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 62-99 formant code des
juridictions financières ;
· Dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril
2002) portant promulgation de la loi n° 61-99 relative à la
responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables
publics. Bulletin Officiel n° 5000 du Jeudi 2 Mai 2002 ;
· Dahir n° 1-59-269 du 17 chaoual 1379 (14 avril
1960) relatif à l'inspection générale des finances.
Bulletin Officiel n° 2478 du Vendredi 22 Avril 1960 ;
· Décret Royal n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de la comptabilité
publique ;
· Décret n° 2-04-797 du 11 kaada 1425 (25
décembre 2004) modifiant le décret royal n° 330-66 du 21
avril 1967 portant règlement général de la
comptabilité publique ;
· Décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30
décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des
marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à
leur contrôle et à leur gestion ;
· Décret n° 2-03-706 du 18 ramadan 1424 (13
novembre 2003) complétant le décret n° 2-75-839 du 27 hija
1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de
dépenses de l'Etat. Bulletin Officiel n° 5166 du Jeudi 4
Décembre 2003 ;
· Arrêté du ministre des finances et de la
privatisation n° 1670-03 du 20 joumada II 1424 (19 août 2003) fixant
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement
des dépenses de l'Etat. Bulletin Officiel n° 5148 du Jeudi 2
Octobre 2003 ;
· Instruction générale des dépenses
publiques du 1 novembre 1979 ;
· Guide à l'intention des contrôleurs
centraux, régionaux, préfectoraux et provinciaux des engagements
de dépenses, élaboré sur la base des dispositions du
décret n° 2-98-482 du 30/10/1998, fixant les conditions et les
formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle et à leur
gestion.
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