TABLE DES
MATIÈRES
DEDICACE
I
REMERCIEMENT
II
INTRODUCTION
1
1. PROBLEMATIQUE
1
II. INTERET DU SUJET
3
III. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
4
IV. DELIMITATION DU TRAVAIL
5
V. PLAN SOMMMAIRE
6
CHAPITRE I. LA NOTION DE L'ENVIRONNEMENT ET
LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
7
SECTION I. NOTION DE L'ENVIRONNEMENT ET SES NOTIONS
CONNEXES
7
1. Notion
7
1.1. Définition
8
1.2. Caractéristique
8
2. La Pollution et Les Nuisances
9
2.1. Pollution
9
2.1. Les Nuisances
9
3. L'urbanisme
9
3.1. Définition
9
3. 2. L'urbanisme Face aux Enjeux
Environnementaux
10
4. Les Changements Climatiques
10
4.1. Définition
10
4.2. Interaction avec L'environnement
11
SECTION II. LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT
11
1. Le Principe de La Gestion Ecologiquement
Rationnelle et Efficace
11
2. Le Principe du Pollueur Payeur
12
3. Principe de La Participation et de
L'information
13
4. Principe de Précaution
14
CHAPITRE II.
15
MESURES DES REPRESSIONS ET EFFICACITE DE LA
REPRESSION DES INCRIMINATION ENVIRONNEMENTALES
15
SECTION I. MESURES DES REPRESSIONS
15
1. En Matière de Protection de la
Nature
15
2. En Matière de Protection de
Ressources Naturelles
17
3. En Matière de Protection des
Mines
18
4. En Matière de Protection des
Hydrocarbures
18
5. En Matière des Produits Dangereux,
Radioactifs et autres Produits non Recyclables
19
6. En Matière de L'urbanisme
19
SECTION II. EFFICACITE DE LA REPRESSION DES
INCRIMINATION ENVIRONNEMENTALES
20
1. Pertinence des Répressions
20
2. Quelques Réflexions sur
L'efficacité
22
3. Amélioration de L'efficacité
de L'action Répressive
24
3.1. Responsabilité des Personnes
Morales
24
3.2. Interdiction Professionnelle
25
3. 3. « Infractions
Matérielles » et Causes de Justification
25
3.4. Réparation en Nature
26
3.5. Prescription
27
3.6. Des Sanctions Efficaces : « La
Confiscation de l'accroissement de Patrimonial et la
Restitution »
27
3.7. RECOMANDATIONS
28
CONCLUSION
30
BIBLIOGRAPHIE
32
TABLE DES MATIÈRES
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