Le droit pénal et la protection de l'environnement: considérations et mesures de répressions

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES OFFICIELS

A. TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

1. La constitution du 18 Février 2006.

2. La loi n°017-2002 du 16 octobre 2002

3. La loi n 82-002 de la 18/05/1982 portante réglementation de la chasse

4. La loi n°82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse

5. L'ordonnance n°52/443 du 21/12/1952

6. L'ordonnance loi n°081/013 du 13 avril 1981 portant législation générale sur les mines et hydrocarbures régie la matière.

7. L'ordonnance n°41-48 du 12 février 1953 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes tel que modifié à ce jour

8. Le décret du 21/04/1937

9. Le décret du 20 juin 1957 réglementant l'urbanisme au Congo Belge

10. L'arrêté ministériel n°035/CAB/MIN du 05 octobre 2006 relatif à l'exploitation forestière

11. Code forestier

B. TEXTES CONVENTIONNELS

1. La Convention cadre sur les changements climatiques du 09/05/1992

II. DOCTRINES

A. OUVRAGES

1. Alexandre KISS, l'écologie et la loi, le statut juridique, éd. l'harmattan, France,

1989, p.114.

2. Fréderic DEPORTES, droit pénal général, dixième édition, 2003, paris, economica, p.2

3. GRAWITZ M. et PINTO R. cité par NTUMBA LUABA, introduction à la science

Politique, EUA, Kinshasa, 1966, p.26.

4. J. Morand-Deviller, droit de l'environnement, savoir plus université, Paris, Éd. Estem, 1996, p.179

5. Maurice KAMTO, Droit de l'environnement en Afrique, Paris, Ed. Edicef, 1996,

p.20

6. Michel PRIEUR et Stéphane DOUMBE-BILLE, Recueil francophone des traités et

Textes internationaux en droit de l'environnement, Bruxelles, Ed. Bruylant, 1998, p. 142

7. Nicolas SADELEER, Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes

du droit de l'environnement, Bruxelles, Ed. Bruylant, 1999, p. 41

8. Nyabirungu MWENE SONGA, traité de droit pénal général congolais, 2ieme

Édition, éditions universitaires africaines, 2007, p.17.

9. Yves MAYAND, droit pénal général, presses universitaires de France, 2004, p.17

B. THESE & MEMOIRES

1. PATRICK MISTRETTA, la responsabilité pénale du délinquant écologique,

Thèse pour le Doctorat en droit, l'Université Jean Moulin-Lyon 3, France

1998, p. 7.

2. KANGAMUTIMA ZABIKA Christophe, La protection pénale de

L'environnement en droit congolais, mémoire, université protestante du Congo, IIème licence, Kinshasa, 2009, p4.

C. ARTICLES ET RAPPORTS

1. Commission Internationale du Bassin du Congo-Oubangui-Sangha : Gestion Durable du Bassin du Congo : Evaluation de la situation, inédit, Kinshasa, 2007, pg.11, 27.

2. Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo : Les forêts du Bassin du Congo : Evaluation Préliminaire, version électronique (format PDF), 2005, p. 3.

3. Dictionnaire de l'environnement, Paris, AFNOR, 2002, p. 101.

4. Dictionnaire de l'environnement, op.cit, p. 101.

5. Les décisions citées dans la revue juridique de l'environnement

6. Etienne GOETHALS, Rapport de la Cour de cassation de Belgique sur le droit pénal de l'environnement, Belgique, 2004, page2.

7. Microsoft® Encarta® 2009. (c) 1993-2008 Microsoft Corporation.

D. SITES INTERNET

1. http://www.memoireonline.com/04/10/3380/La-protection-penale-de-lenvironnement-en-droit-congolais.html, janvier 2011

2. http://patrick.mistretta.free.fr/, décembre 2010