Le droit pénal et la protection de l'environnement: considérations et mesures de répressions

• EPIGRAPHE
  
• KABUTA BARUCH.
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. PROBLEMATIQUE
    
  • II. INTERET DU SUJET
    
  • III. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
  • IV. DELIMITATION DU TRAVAIL
    
  • V. PLAN SOMMMAIRE
    
• CHAPITRE I. LA NOTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
  
  • SECTION I. NOTION DE L'ENVIRONNEMENT ET SES NOTIONS CONNEXES
    
    • 1. Notion
      
      • 1.1. Définition
        
      • 1.2. Caractéristique
        
    • 2. La Pollution et Les Nuisances
      
      • 2.1. Pollution
        
      • 2.1. Les Nuisances
        
    • 3. L'urbanisme
      
      • 3.1. Définition
        
      • 3. 2. L'urbanisme Face aux Enjeux Environnementaux
        
    • 4. Les Changements Climatiques
      
      • 4.1. Définition
        
      • 4.2. Interaction avec L'environnement
        
  • SECTION II. LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
    
    • 1. Le Principe de La Gestion Ecologiquement Rationnelle et Efficace
      
    • 2. Le Principe du Pollueur Payeur
      
    • 3. Principe de La Participation et de L'information
      
    • 4. Principe de Précaution
      
• CHAPITRE II.
  
• MESURES DES REPRESSIONS ET EFFICACITE DE LA REPRESSION DES INCRIMINATION ENVIRONNEMENTALES
  
  • SECTION I. MESURES DES REPRESSIONS
    
    • 1. En Matière de Protection de la Nature
      
    • 2. En Matière de Protection de Ressources Naturelles
      
    • 3. En Matière de Protection des Mines
      
    • 4. En Matière de Protection des Hydrocarbures
      
    • 5. En Matière des Produits Dangereux, Radioactifs et autres Produits non Recyclables
      
    • 6. En Matière de L'urbanisme
      
  • SECTION II. EFFICACITE DE LA REPRESSION DES INCRIMINATION ENVIRONNEMENTALES
    
    • 1. Pertinence des Répressions
      
    • 2. Quelques Réflexions sur L'efficacité
      
    • 3. Amélioration de L'efficacité de L'action Répressive
      
      • 3.1. Responsabilité des Personnes Morales
        
      • 3.2. Interdiction Professionnelle
        
      • 3. 3. « Infractions Matérielles » et Causes de Justification
        
      • 3.4. Réparation en Nature
        
      • 3.5. Prescription
        
      • 3.6. Des Sanctions Efficaces : « La Confiscation de l'accroissement de Patrimonial et la Restitution »
        
      • 3.7. RECOMANDATIONS
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIÈRES
  
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