Le droit pénal et la protection de l'environnement: considérations et mesures de répressions

SECTION II. EFFICACITE DE LA REPRESSION DES INCRIMINATION ENVIRONNEMENTALES

1. Pertinence des Répressions

Souvent, seules les sanctions pénales ont un effet suffisamment dissuasif. Tout d'abord, elles reflètent une désapprobation de la société qualitativement différente de celle manifestée par le biais des sanctions administratives ou d'une indemnisation au civil. Elles transmettent un message fort aux délinquants avec un effet beaucoup plus dissuasif.^25(*) Ainsi une sanction administrative ou une autre sanction financière peuvent ne pas être dissuasives si les délinquants sont impécunieux ou au contraires très puissants financièrement. Par ailleurs, les moyens de l'action publique et de l'instruction sont plus efficaces que ceux du droit administratif ou civil et peuvent accroître l'efficacité de l'enquête. En outre, il existe une garantie supplémentaire d'impartialité des autorités chargées de l'enquête, parce que ce sont d'autres autorités que les autorités administratives ayant accordé les licences d'exploitation ou les permis de polluer qui seront chargées de l'enquête pénale.

Elaborée pour sanctionner, dans l'intérêt général, certains comportements dangereux pour l'ordre public ou contraire aux exigences de la vie en société, la loi pénale, ce, avant tout, pour réprimer. La sanction trouve sa justification dans la morale ou dans l'observation scientifique, le droit pénal de l'environnement présente un caractère répressif ou thérapeutique et, selon que l'on met l'accent sur la défense de la société. Le droit pénal est sans conteste la branche du droit dont l'existence est la plus connue du public. La société doit se défendre et l'une de ses armes favorites, c'est le droit pénal. Le droit pénal de l'environnement est tributaire du droit de l'environnement. Il se manifeste au niveau des intervenants et des modalités de traitement de l'infraction environnementale. Il se révèle sanctionnateur des règles relevant d'autres disciplines juridiques : le droit de l'environnement^26(*) Nulle doute qu'il s'est enrichie de considération qui en fait un instrument recherché d'insertion ou de réinsertion sociale.^27(*)

La répression a pour objet de protéger la société de manière à assure la sécurité sans laquelle aucune liberté ne peut être pleinement exercée.^28(*) Le droit pénal de l'environnement tend non seulement à la punition des auteurs, mais également à la réparation du dommage par la remise en état et l'assainissement des lieux pollués. «Le droit pénal de l'environnement est, on le sait, un droit nettement finalisé. Il tend tout entier à la réalisation d'un objectif déterminé : un environnement de qualité pour tous. C'est la raison pour laquelle la répression des infractions doit viser cet objectif, à peine de constituer un échec, tant pour le délinquant, que pour la société qui le condamne.

* ²⁵ www.forumdesmagistratssurl'environnement.com/belgique, octobre 2010

* ²⁶ Nyabirungu MWENE SONGA, traité de droit pénal général congolais, 2ième édition, éditions universitaires africaines, Kinshasa, 2007, p.17.

* ²⁷ Yves MAYAND, droit pénal général, presses universitaires de France, France, 2004, p. 17

* ²⁸ Fréderic DEPORTES, droit pénal général, dixième édition, economica, paris, 2003, p.2