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Le droit pénal et la protection de l'environnement: considérations et mesures de répressions

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par Baruch KABUTA KAPWA
Université de Kinshasa RDC - Graduat 2008
  

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IV. DELIMITATION DU TRAVAIL

Tout chercheur se trouvant dans le cadre de ses investigations est limité par des moyens énergétiques, économiques, temporels et spatiaux dont il peut disposer, soit obnubiler par la surabondance des matières. Ces difficultés influent intensément sur l'élaboration du travail qu'il serait préférable de circonscrire le sujet qui sera par nous abordé. C'est ainsi que nous avons voulu délimiter notre travail dans le temps et dans l'espace. Cette attitude, ne peut être interprétée comme une attitude de faiblesse, bien au contraire comme une contrainte de la démarche scientifique.

Pour ce qui est de la délimitation temporelle, nous allons sans pouvoir monter jusqu'au temps d'Adam et Eve, prendre comme point de départ 1946, date d'entré en vigueur du décret du 30/01/1940 portant code pénal congolais et comme point de chute 2010, année de la réalisation de ce modeste travail. Pour le compte de la délimitation spatiale, nous nous baserons sur le territoire de la RDC, particulièrement à Kinshasa.

V. PLAN SOMMMAIRE

Des multiples infractions et sanctions sont susceptibles d'être commises à chacun des différents stades de l'oeuvre environnementale et il est fort malaisé d'établir entre elles des classifications. Dans ces conditions et afin de permettre une consultation plus facile du présent travail, sera exposé en envisageant, tour à tour, premièrement les cadres juridiques de l'environnement et ses grands principes (chapitre I), ensuite nous nous appesantirons sur une considération générale et juridique de toutes les dispositions (chapitre II).

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo