2. La Pollution et Les
Nuisances
2.1. Pollution
Le projet de loi-cadre sur la gestion et la protection de
l'environnement définit la pollution comme toute contamination ou
modification directe ou indirecte de l'environnement provoquée par tout
acte susceptible d'affecter défavorablement une utilisation du
milieu par l'homme, et de provoquer ou de risquer de provoquer une situation
préjudiciable à la santé, à la
sécurité, ou au bien-être de l'homme, à la flore,
à la faune, à l'atmosphère, aux eaux et aux biens
collectifs ou individuels.
2.1. Les Nuisances
Cette notion peut désigner des bruits, des effets des
déchets, des troubles `'multiformes'' envisagés en tant
qu'agression contre l'environnement générateur d'effet de droit.
La notion de nuisance constitue une catégorie juridique autonome
justiciable d'un traitement particulier. Elle devient donc `'un fait
juridique nuisible à l'environnement''.
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