3.7. RECOMANDATIONS
En somme nous pouvons dire qu'il faudrait développer le
recours aux astreintes pénales et aux jours-amendes ; à
généraliser le droit pour le groupement de se constituer partie
civile ; à exclure de l'amnistie des infractions relatives à
l'environnement ; à introduire dans certains cas la
responsabilité des personnes morales ; créer dans le code
pénal, à coté du meurtre et du vol une ou plusieurs
incrimination de pollution, de nuisance, de dégradation ou autres
atteintes à la nature qui seront distinctes des infractions
particulières reposant seulement sur le non-respect de prescriptions
légales ou règlementaires déterminées, simplifier
le droit pénal de l'environnement actuel et à créer de
nouveaux délits généraux d'atteintes à
l'environnement insérés directement au sein du Code pénal,
sensibiliser les magistrats à la nécessité d'engager la
responsabilité pénale des délinquants écologiques.
Cette prise de conscience écologique au sein de l'institution judiciaire
ne pourra intervenir que moyennant l'élaboration d'une véritable
politique nationale de lutte contre la délinquance écologique
imposée par le Ministère de la justice
| 
