Le droit pénal et la protection de l'environnement: considérations et mesures de répressions

INTRODUCTION

1. PROBLEMATIQUE

Né dans la turbulence, le droit de l'environnement, a peine sorti de l'adolescence a réussi la prouesse, si imparfaite et inachevée soit-il, d'être un droit de la solidarité et de la réconciliation. Longtemps perçue comme une préoccupation superficielle d'individus nantis, la protection de la valeur environnementale est devenue aujourd'hui une préoccupation essentielle que nos sociétés contemporaines ne sauraient ignorer.^1(*) La crise actuelle de l'environnement contribue a ramené l'homme a plus de modestie dans son attitude vis-à-vis d'une nature aux mécanismes plus complexes qu'il n'y paraissait. La mentalité anachroniques et donc dangereuses ne peuvent se combattre que par tous les moyens possibles entre autres les moyens répressifs. Tout état soucieux du bien être et du plein épanouissement de ses sujets, se dote des structures nécessaire et conçoit multi mécanisme aux fins d'atteindre sans trop des heurts cet objectif. Aux nombres de ces structures figures celles qui sont de nature judiciaire parce que par leur truchement l'état parvient à faire générer en son sein, un ordre favorable au bien commun. Cependant, l'exigence des juridictions ne l'est qu'en vertu des lois, des lois qui non seulement les instituent mais aussi incriminent certains comportements ou faits sociaux dont la survenance les mettraient immédiatement en branche.

Il est manifeste que l'efficacité de la lutte contre la criminalité environnementale dépendra du rôle attribué aux instances nationales, en vertu de garantir une protection efficace de l'environnement, il est absolument nécessaire d'instaurer une sanction plus dissuasives a l'égard des activités préjudiciable à l'environnement, qui entraînent généralement ou sont susceptibles, d'entraîner une dégradation substantielle des valeurs paysagères, de la qualité de l'air, y compris la stratosphère, de croûte superficielle, du sol et de l'eau ainsi que de la faune et de la flore, notamment en termes de conservation des espèces, il faudrait des mesures ayant trait au droit pénal, que nous les mettions en oeuvre en vue de garantir les règles sur la protection de l'environnement pour qu'elles soient efficaces ; il importe aussi que la participation aux activités incriminées et les incitations a les inciter ou les omissions et/ou les actions qui portent atteintes et/ou menacent de nuire gravement a l'environnement soient également considérées comme des infractions pénales et, aux fins d'une protection effectives de l'environnement, ces normes minimum relatives aux infractions et sanctions relatives a l'environnement serait un instrument utile pour maintenir une stratégie globale et efficace de protection de l'environnement. Sans toutefois oublier que les sanctions pénales reflètent une désapprobation de la société qualitativement différente de celle manifestée par les biais des sanctions administratives ou d'une indemnisation au civil. Elles transmettent un message fort aux délinquants avec un effet beaucoup plus dissuasif.

Ainsi dit, pléthorique sont les questions qui se posent autour de cette protection de l'environnement par le droit pénal et cela n'est pas sans raison. Nous avons retenus quelques unes entre autre :

· Dans la pratique, le droit pénal a- il une mainmise sur l'environnement en république démocratique du Congo ?

· Il y a-t-il un nombre exhaustif des lois dans l'arsenal des normes répressives pour protéger l'environnement ?

· La progression des sanctions et infractions environnementales ne ruinent-elles pas les activités exercées à l'endroit de l'environnement ?

Telles sont les questions auxquelles sera focalisée cette analyse qui, en demeurant, nous apportera des réponses satisfaisantes.

Une telle série des questions à de quoi susciter l'intérêt au regard des enjeux contemporains.

* ¹ Patrick MISTRETTA, la responsabilité pénale du délinquant écologique, Thèse de Doctorat en droit, l'Université Jean Moulin-Lyon 3, France 1998, p. 7.