Réflexion sur l`introduction du système de la dématérialisation des titres au porteur en droit positif congolais

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESES
    
  • III. OBJET D'ETUDE ET DELIMITATION DU SUJET
    
  • IV. INTERET DU SUJET
    
  • V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
  • VI. DIVISION DU TRAVAIL
    
  • VII. PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE I LE SYSTEME DE DEMATERIALISATION DES TITRES ET LA CERTITUDE DE LA CREANCE
  
  • SECTION I LE SYSTEME DE LA DEMATERIALISATION DES TITRES
    
  • Sous-section I Cadre de circulation des titres au porteur
    
    • §1 Notion de marche
      
    • §2. La dématérialisation dans son fonctionnement
      
  • Sous-section II Introduction du système en droit congolais
    
    • §1. La dématérialisation et son introduction en droit congolais
      
    • §2. Le système de dématérialisation et son introduction ultérieure en droit congolais
      
  • SECTION II LA DEMATERIALISATION DES TITRES FACE A LA CERTITUDE DE LA CREANCE
    
  • Sous-section I Recherche des moyens de preuve
    
    • §1. Au moment de l'acquisition du droit
      
    • §2. Au moment de la transmission du titre
      
  • Sous-section II Place des moyens de preuve en droit congolais
    
    • §1. Moyens de preuve
      
    • §2. Pendant l'instance
      
• CHAPITRE II VOIES DE RECOUVREMENT D'UNE CREANCE ISSUE D'UNE OPERATION DE BOURSE
  
  • SECTION I LE RECOURS DEVANT UN JUGE COMMERCIAL
    
    • §1. La détermination du litige commercial
      
    • §2. Le juge commercial
      
  • SECTION II. LE JUGE CIVIL
    
    • §1. Questions de procédure
      
    • §2. Les défis a relever
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES