Réflexion sur l`introduction du système de la dématérialisation des titres au porteur en droit positif congolais

V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

La recherche scientifique organisée dans notre faculté s'articule sur la science du Droit. Celle-ci n'est rien d'autre qu'un ensemble cohérent de connaissances relatives aux règles de droit organisant la société qui sont posées selon certaines méthodes^7(*). Le raisonnement qui conduit à une bonne appréhension de la science juridique exige une certaine démarche intellectuelle. Cette démarche de l'esprit doit consister à émettre des pensées sur les règles de droit, les examiner et les comparer, elle doit être faite dans une marche rationnelle de l'esprit permettant de mettre au jour une connaissance ou une réalité à propos de la question déterminée^8(*), in casu, la réalité concerne la dématérialisation des titres au porteur.

Ainsi, la réflexion que nous nous proposons de mener en droit congolais sur la dématérialisation des titres exige une analyse, une interprétation et même une comparaison des textes normatifs^9(*). Ainsi, au rang des méthodes juridiques, l'exégèse, en tant que science de l'interprétation des textes légaux nous permettra non seulement de lire les textes constitutionnels et légaux, mais aussi d'y rechercher la volonté du constituant et du législateur. La méthode comparative nous aidera à rapprocher les textes juridiques des pays dont le droit est de la même famille que le nôtre.

Toutefois, au-delà de l'interprétation logique et grammaticale des textes, il faut encore faire une interprétation psychologique de la volonté de leurs auteurs pour en scruter l'esprit. Nous pourrons, à cet effet, user de la méthode téléologique et de la méthode historique ou évolutive. La première, qui fait prévaloir l'esprit de la règle sur la lettre, fût-ce en sacrifiant le sens terminologique des mots^10(*), nous permettra de découvrir la finalité de la règle, son but social. La deuxième nous permettra d'adapter le sens de la règle aux exigences nouvelles de la société en général^11(*).

Mais quels textes seront interprétés ? Quels textes seront comparés ? Il faut les réunir. Ceci est l'un des problèmes que rencontre le juriste. Il doit maîtriser le stock, de règles existantes en perpétuel devenir en vue d'en scruter les moyens d'exécution^12(*). Ainsi, une technique documentaire nous aidera à rassembler les textes à interpréter. Car, comme l'enseigne Madeleine GRAWITZ, une réflexion sur des processus sociaux (comme les normes de droit) s'appuie sur une analyse de documents^13(*).

* ⁷ Ainsi s'entendrait la Science du Droit en lisant le Larousse, Paris, Librairie Larousse, 1956, V° Science.

* ⁸ Grand Larousse, Paris, Librairie Larousse, 1987 V° Méthodes, réflexion.

* ⁹ De THEUX (A) et KOVALOVSKY (I), Précis de méthodologie juridique. Les sources documentaires du droit., Bruxelles, Facultés Universitaires de Saint-Louis, 1995. p.165.

* ¹⁰ BERGEL (JL), Théorie générale du Droit, Paris, Dalloz, 3^ème éd., 1998, p.252 n°234.

* ¹¹ Loc. cit.

* ¹² MIDAGU (E) et BUSIMBAKASINDIKIRA (G), Cours de méthodologie juridique, cours polycopié, Goma, inédit, UNIGOM, 2004-2005, pp. 3 et s.

* ¹³ M. GRAWITZ, Méthodes de sciences sociales, Paris, Dalloz, 10^ème éd., 1996, p.453, n°440.