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Réflexion sur l`introduction du système de la dématérialisation des titres au porteur en droit positif congolais

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par Eric Katusele
Université de Goma -  2006
  

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Extinction Rebellion

VI. DIVISION DU TRAVAIL

La division de ce travail de réflexion est guidée par des démarches logiques. En effet, il est vrai que le domaine de la vie économique, surtout celui des activités commerciales, fait appel à la notion de crédit. Cette dernière met à l'oeuvre la demande et l'obtention d'une somme d'argent. Le Droit trouve son application vivante lorsque le créancier doit recouvrer son dû auprès de son débiteur (Chapitre II). Mais, il faut qu'il arrive à démontrer l'existence de la dette dans le chef de son débiteur. Les moyens de preuve l'y aideront. Ceux-ci permettent à la créance d'avoir une certitude aux yeux des parties en conflit. La confrontation entre nécessité de certitude de la créance et le système de dématérialisation trouve ici sa justification (Chapitre I).

VII. PLAN SOMMAIRE

C'est pourquoi, nous réfléchirons en droit congolais en suivant le schéma de ces deux chapitres, hormis l'introduction et la conclusion. Le premier est intitulé LE SYSTEME DE DEMATERIALISATION ET LA CERTITUDE DE LA CREANCE et le deuxième, VOIES DE RECOUVREMENT DE LA CREANCE ISSUE D'UNE OPERATION DE BOURSE.

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Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams