Réflexion sur l`introduction du système de la dématérialisation des titres au porteur en droit positif congolais

Sous-section II Introduction du système en droit congolais

§1. La dématérialisation et son introduction en droit congolais

Le titre au porteur fonctionne encore dans sa forme traditionnelle en RDC. La transformation de sa nature dans l'immédiat (A) ou dans le futur (B) est une question qui attire l'attention d'autant plus que le milieu des affaires, en RDC a aussi besoin de recourir à certains mécanismes pour pouvoir évoluer. Mais cette évolution recommande une étude préalable des mécanismes voulus.

A. L'état actuel du milieu des affaires en RDC face à l'accueil du système de la dématérialisation des titres au porteur

L'opération de financement est permise en RDC, nous l'avons déjà dit, au moyen de l'appel public à l'épargne. Le fonctionnement de cette situation pourrait se faire dans des formes incluant une grande part de la volonté privée si les pouvoirs publics ne s'y investissent pas^58(*). Mais le système de dématérialisation des titres au porteur a ses exigences (1). S'il faut l'admettre, la confrontation de ces exigences avec l'état actuel de la RDC s'avère indispensable (2).

1. Les exigences de la dématérialisation des titres au porteur

La prétention d'épingler ici toutes les exigences de cette institution n'est pas à féliciter. Il est cependant encore possible de donner les exigences qui apparaissent comme élémentaires.

Le système dont question nécessite en premier des « teneurs de compte ». Il s'agit ici des intermédiaires financiers, ceux-là qui agissent pour le compte de l'acheteur des titres. C'est à eux que revient de pouvoir garder les comptes de leurs clients, de mettre ces derniers en contact avec les société émettrices et d'assurer certaines autres opérations concernant la transmission des titres^59(*). Ces teneurs de compte devaient travailler dans une rigueur et une attention satisfaisantes pour assurer le contrôle des comptes car, désormais, le titre étant dématérialisé, le droit du titulaire est inscrit dans un registre. La surveillance des mouvements de ce droit inscrit recommande donc une attention particulière. D'où il y a nécessité d'avoir des teneurs de compte suffisamment formés.

Les opérations portant sur des titres dématérialisés nécessitent d'être encadrées. Il y a donc nécessité d'un marché où les opérations devraient être contrôlées. Ceci, pour la sécurité des opérations. La situation d'un marché dirigé par la volonté privée est possible mais est-il que l'intervention de l'Etat est recommandée pour, non seulement protéger les faibles, mais aussi, et surtout, pour s'assurer que les conséquences du marché ne seraient pas néfastes pour l'économie nationale. D'où l'Etat s'assurera de l'existence de certaines autres institutions dans le marché et qui ont pour objectif d'assurer la couverture des risques de non remboursement. Nous faisons ici allusion aux « Institutions de compensation » telles qu'elles existent déjà à la Bourse de Paris par exemple. Car les conséquences de non remboursement sont un danger pour toute la chaîne de l'économie^60(*)... Bref, il faudrait une Bourse.

Enfin, il y a nécessité d'une institution de centralisation des informations concernant tous les opérateurs du marché et tous les comptes tenus. Cette institution permet la sécurité et facilité la vérifiabilité des informations^61(*).

La RDC est-elle en mesure d'abriter toutes ces institutions qui sont, du reste, ncore élémentaires ?

2. Confrontation des exigences de la dématérialisation avec la situation de la RDC

La RDC est un pays qui se reconstruit petit à petit. Cette reconstruction s'est amorcée, il n'y a pas longtemps. Les efforts sur le plan économique ont consisté à assurer d'abord la sécurité politique aux agents économiques et ensuite les efforts sont en train d'être menées pour stabiliser et consolider le système financier en général et plus particulièrement, le système bancaire. Donc le financement indirect n'est pas encore entièrement réorganisé. S'il faudrait demander à la RDC de s'occuper du système de financement direct en lui octroyant le système de la dématérialisation, ce serait peut être fractionner inutilement les efforts consentis. Ainsi, la prudence exige que l'Etat s'occupe de ce qui est urgent et qu'il réserve à plus tard cette institution.

* ⁵⁸ V. Supra, §1. B.

* ⁵⁹ V. Infra, la « négociabilité des titres ».

* ⁶⁰ Nous savons que celui qui a mis ses fonds au financement des activités d'une société en aura aussi besoin pour mener ses propres activités. Qu'en sera-t-il s'il ne parvient pas à être remboursé ? Il ne payera peut-être pas aussi ses dettes, et la chaîne se prolonge.

* ⁶¹ V. Infra, Sous-section II, sur le rôle de « EUROCLEAR France ».