TABLE DES MATIERES
DEDICACE
I
REMERCIEMENTS
II
SIGLES ET ABREVIATIONS
III
INTRODUCTION
1
I. PROBLEMATIQUE
1
II. HYPOTHESES
2
III. OBJET D'ETUDE ET DELIMITATION DU
SUJET
3
IV. INTERET DU SUJET
4
V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
4
VI. DIVISION DU TRAVAIL
5
VII. PLAN SOMMAIRE
6
CHAPITRE I LE SYSTEME DE
DEMATERIALISATION DES TITRES ET LA CERTITUDE DE LA CREANCE
7
SECTION I LE SYSTEME DE LA
DEMATERIALISATION DES TITRES
7
Sous-section I Cadre de circulation des
titres au porteur
7
§1 Notion de marche
8
§2. La dématérialisation dans
son fonctionnement
14
Sous-section II Introduction du
système en droit congolais
26
§1. La dématérialisation et son
introduction en droit congolais
26
§2. Le système de
dématérialisation et son introduction ultérieure en droit
congolais
28
SECTION II LA DEMATERIALISATION DES TITRES
FACE A LA CERTITUDE DE LA CREANCE
30
Sous-section I Recherche des moyens de
preuve
31
§1. Au moment de l'acquisition du droit
31
§2. Au moment de la transmission du titre
32
Sous-section II Place des moyens de preuve
en droit congolais
33
§1. Moyens de preuve
33
§2. Pendant l'instance
35
CHAPITRE II VOIES DE RECOUVREMENT
D'UNE CREANCE ISSUE D'UNE OPERATION DE BOURSE
37
SECTION I LE RECOURS DEVANT UN JUGE
COMMERCIAL
38
§1. La détermination du litige
commercial
38
§2. Le juge commercial
41
SECTION II. LE JUGE CIVIL
54
§1. Questions de procédure
54
§2. Les défis a relever
55
CONCLUSION
58
BIBLIOGRAPHIE
61
TABLE DES MATIERES
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