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UNIVERSITE DE GOMA
UNIGOM
B.P. 204 Goma
FACULTE DE DROIT
REFLEXION SUR L'INTRODUCTION DU SYSTEME DE
DEMATERIALISATION DES TITRES AU PORTEUR EN DROIT CONGOLAIS.
Par :
KATUSELE BAYONGI Eric
Travail de fin de cycle présenté et défendu
en vue
de l'obtention du titre de gradué en droit
Option : Droit privé et
judiciaire
Directeur : Ass. Christophe MAMBOLEO
ZAWADI
ANNEE ACADEMIQUE: 2006-2007
DEDICACE
A nos chers parents M. KATUSELE Déogratias
et Mme KAVIRA Godiane.
KATUSELE BAYONGI Eric.
REMERCIEMENTS
Nos remerciements les plus déférés
s'adressent à :
- L'assistant Christophe MAMBOLEO, notre père
scientifique, qui n'a ménagé aucun effort pour diriger ce
travail ;
- Nos père et mère M. KATUSELE Déogratias
et Mme KAVIRA Godiane, qui se sont sacrifiés pour notre
éducation ;
- Aux familles de Papa KALUMBI, de Monsieur Floribert MWANA,
de Monsieur Gillot KILOLA et de Monsieur Egide NITCHA pour leur
soutien ;
- A nos frères et soeurs dont Jean Pierre KATUSELE,
Grâce, Gloire, Dieudonné, Daniel et Nathalie KATUSELE pour leur
soutien ;
- Nos amis et camarades pour leurs encouragements, critiques
et observations. Nous ne pouvons nous empêcher de citer nommément
WILONDJA NEPANGI, John MWARABU, John KAZEMBE, CP BAZILERE, Bienvenu
MALIYABWANA, MBUYI LUKUSA, KAMBALE LWAYIVWEKA, Trix ALEYAO, Jean-Mobert NSENGA,
Christian MASEMO, Augustin MATEENE, SELEMANI KAKESA et les autres qui
s'attendaient à être cités.
KATUSELE BAYONGI Eric.
SIGLES ET ABREVIATIONS
Al. : Alinéa
A.R. : Arrêté Royal
Art. : Article
Ass. : Assistant
B.P. : Boîte Postale
Brux. : Cour d'appel de Bruxelles.
CCCLIII : Code Civil Congolais Livre III
Cfr. : Confer
Civ. : Chambre civile de la Cour de Cassation
(Française)
COCJ : Code d'Organisation et de Compétence
Judiciaire
Comp. : Comparer
CPC : Code de Procédure Civile
CPP : Code de Procédure Pénale
CTI : Conservateur des titres immobiliers
CSJ : Cour Suprême de Justice
CUEG : Centre Universitaire extension de Goma
D. : Dalloz (recueil)
Ed. : Édition
Elis. : Cour d'appel d'Elisabethville
Ex. : Exemple
JO : Journal Officiel
JORDC : Journal Officiel de la République
Démocratique du Congo.
L'shi : Cour d'appel de Lubumbashi
Léo. : Cour d'appel de Léopoldville
L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit et
de Jurisprudence
Litt. : Littera
Loc. cit. : Loco citato
M. : Monsieur
Mme : Madame
N° : Numéro
Notam. : Notamment
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des
Affaires en
Afrique.
OL : Ordonnance loi
Op. Cit. : Opere citato
Ord. : Ordonnance
P. : Page
PGR : Procureur Général de la
République
PUF : Presses Universitaires de France.
P.U.Z. : Presses Universitaires du Zaïre
PV : Procès Verbal
R.D.C. : République Démocratique du
Congo
Rev. jur. Col. : Revue juridique de jurisprudence
coloniale
Rev. Doc. Jur. : Revue de Doctrine et de
Jurisprudence
R.J.C. : Revue juridique du Congo
R.J.C.B. : Revue juridique du Congo Belge
SARL : Société par action à
responsabilité limitée
TGI : Tribunal de Grande Instance
ULPGL : Université Libre des Pays des Grands
Lacs
UNAZA : Université Nationale du Zaïre
UNIGOM : Université de Goma
V. : Voir
V° : Verbo
Vol. : Volume
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