Les arbitrages au titre de l'article 21 :3 C) du Mémorandum d'Accord (OMC)

• INTRODUCTION
  
• PARTIE I : L'ARBITRE AU SEIN DE L'ARTICLE 21 :3 C)
  
• DU MÉMORANDUM
  
  • CHAPITRE I : LA PERSONNE DE L'ARBITRE
    
    • 1. Le choix d'un arbitre
      
    • 2. Le choix de l'arbitre.
      
  • CHAPITRE II : LA MISSION ATTRIBUÉE À L'ARBITRE
    
    • 1. L'étendu de la mission de l'arbitre
      
    • 2. La détermination d'un délai raisonnable
      
• PARTIE II : ANALYSE DU PROCESSUS DE DETERMINATION DU DELAI RAISONNABLE
  
  • CHAPITRE I : LES CIRCONSTANCES APPRÉCIÉES POUR LA DÉTERMINATION DU « DÉLAI RAISONNABLE »
    
  • CHAPITRE II : LA CHARGE DE LA PREUVE DANS LA DÉTERMINATION DU DÉLAI RAISONNABLE
    
    • 1. La conception originaire de l'attribution de la charge de la preuve
      
    • 2. Un infléchissement dans l'attribution de la charge de la preuve
      
• PARTIE III : DE LA PERTINENCE DU CHOIX DE L'ARBITRAGE POUR LA DETERMINATION D`UN DELAI RAISONNABLE
  
  • CHAPITRE I : LES RISQUES DE DÉNATURATION DU SYSTÈME
    
    • 1. Les incohérences entre la lettre de l'article 21.3(c) et les arbitrages
      
    • 2. Les incohérences entre arbitrages
      
  • CHAPITRE II: PERSPECTIVES QUANT À L'ARBITRAGE AU TITRE DE L'ARTICLE 21:3 C)
    
    • 1. Les voies pour un renforcement de l'efficacité de la procédure
      
    • 2. Améliorations et clarifications sous l'influence du Comité des négociations commerciales
      
• CONCLUSION.
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLES DES ANNEXES
  
• ANNEXE 1