Médicaments achetés, remboursés et non utilisés en France : Aperçu d'un gaspillage

Mémoire du Mastère M2 « Analyse et gestion des établissements de santé »

Présenté

Le 28 septembre 2005

Par

I. Fatiha NOUSSEIR

Médicaments achetés, remboursés et non utilisés en France : Aperçu d'un gaspillage.

Sous la direction du Professeur J.MENARES

Directeur du Master : P/Professeur Dominique BERTRAND

Dédicaces

Je dédie ce mémoire à l'âme de mon père qui nous a quitté il y a juste 3 mois.

A ma mère à qui je dois tout simplement tout et qui n'a pas cessé de me conseiller et de me soutenir à tout moment.

A toute ma famille pour leur amour.

A mon époux qui m'a soutenue moralement et encouragée tout au long de ce travail.

Remerciements

Je remercie tous ceux qui nous ont aidés à réaliser ce modeste travail et surtout Monsieur Bruno Lucien de l'ordre de Malte

Je remercie mon professeur Menares pour son aide et ses précieux conseils

Je remercie toute l'équipe du service de santé publique.

Je remercie Madame Hélène BLONDEAU de GSK pour son soutient.

I. CADRE PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIF 4

A. MNU : DÉFINITION 5

B. LE CIRCUIT DES MÉDICAMENTS NON UTILISÉS : 6

1. Le dispositif CYCLAMED 6

2. L'association nationale pharmaceutique pour la collecte des médicaments (ANPCM) : 8

3. Circuits parallèles 9

4. La collecte et le tri des médicaments valorisables 9

C. LA CONSOMMATION DES MÉDICAMENTS: 11

1. La consommation mondiale 11

2. La consommation des médicaments en France : 12

a) La France est le pays européen qui consomme le plus de médicaments ; 12

b) Evolution des ventes des médicaments en France : 13

c) L'évolution des parts du marché officinal en valeur des médicaments remboursables : 15

d) Les ventes des médicaments par classes 15

D. LA SURCONSOMMATION DES MÉDICAMENTS 17

1. Définition : 17

2. Une prescription souvent excessive 17

3. Une prescription parfois inutile 19

4. Une prescription dans quelques cas dangereuse 19

a) Associations dangereuses 20

b) Risques médicamenteux chez la femme enceinte 20

c) Antiacnéiques 20

d) Anticoagulants 20

e) Vasoconstricteurs 21

5. La sur consommation des médicaments chez les personnes âgées 22

a) La consommation médicamenteuse des sujets âgés vivant à domicile : 22

b) Plusieurs modalités de prescription sub-optimale décrites chez le sujet âgé 23

E. UN AUTRE ASPECT DU GASPILLAGE : LE PRIX DES MÉDICAMENTS 25

F. OBJECTIF 26

II. MATÉRIELS ET MÉTHODES 27

III. RÉSULTATS 28

A. STATISTIQUE DESCRIPTIVE 28

1. La part en pourcentage de chaque association et organismes des 3202 tonnes des MNU collectés. 28

2. La quantité des MNU valorisables triée par les associations et organismes agréés 28

3. La distribution en nombres de boites des MNU valorisables selon l'usage thérapeutique. 29

4. La valeur des MNU triés 30

5. Comparaison en quantité des médicaments les plus vendus et des MNU triés. 31

6. Classification des médicaments selon l'intensité de leur gaspillage ou l'intensité de leur consommation : 32

IV. DISCUSSION : 35

A. PROBLÈMES MÉTHODOLOGIQUES 35

B. CARACTÉRISTIQUES DES MNU TRIÉS 35

C. RECOMMANDATIONS 36

V. ANNEXES 37

A. ANNEXE 1 : RÉSULTATS CYCLAMED POUR L'ANNÉE 2003 38

B. ANNEXE 2 : LES PRINCIPES DIRECTEURS APPLICABLES AUX DONS DE MÉDICAMENTS 39

C. ANNEXE 3 : LES CINQUANTE PRODUITS LES PLUS VENDUS EN OFFICINE EN 2003 41

D. ANNEXE 4 : TABLEAU MNU DE L'ORDRE DE MALTE 42

E. ANNEXE 5 : CLASSIFICATION UTILISÉE PAR L'ORDRE DE MALTE 46

F. ANNEXE 6 : CLASSIFICATION ATC 48

VI. BIBLIOGRAPHIE 50

II. Cadre problématique et objectif

La France se place aux premiers rangs en matière de dépenses de médicament par habitant, de nombreuses études des services médicaux de l'assurance maladie montrent que la prescription de médicaments est largement excessive.

Depuis sa création jusqu'à son arrivé au patient, le médicament fait l'objet d'une veille rigoureuse et permanente, sur les plans scientifique, médical, technique, administratif, juridique et économique. Une fois qu'il sort de son circuit pharmaceutique habituel (laboratoire pharmaceutique, grossiste, officine pour arriver au patient) il perd sa traçabilité et n'intéresse presque plus personne.

Les gisements des médicaments non utilisés indiquent une sur-prescription et un gaspillage des médicaments en France.

A ce jour il existe peu de données chiffrées sur les quantités des MNU (Médicaments Non Utilisés) collectés, sur leur devenir et réutilisation et aucune étude à l'échelle nationale sur la qualité et le coût des MNU.

L'association « CYCLAMED », le seul organisme qui gère les DIM (Déchets Issus des Médicaments) à l'échelle national, s'est révélé défaillant selon l'enquête réalisée par l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et qui était publiée en janvier 2005^1(*).

A. MNU : Définition 

Tout médicament acquis, avec ou sans prescription médicale, et non utilisé est appelé MNU.

Les MNU sont issus des armoires à pharmacie des ménages. Ils n'ont plus d'utilité pour de multiples raisons, soit parce que les contenus des conditionnements commercialisés ne correspondent pas aux durées de traitement, soit parce que ces traitements ont été modifiés ou n'ont pas été suivis complètement (effets indésirables, traitement inadapté, arrêt de traitement à l'initiative du patient), ou, encore, parce que les ordonnances sont renouvelées sans prendre en compte les stocks restants. Ils peuvent provenir également des stocks d'une personne décédée, d'échantillons médicaux gratuits inutilisés ou ils sont des médicaments écartés parce que ils sont tout simplement périmés^2(*).

Ils sont le reflet d'une utilisation irrationnelle et d'un gaspillage financier : cette particularité qui fait des Français les premiers consommateurs au monde de médicaments est corrélée avec le bas niveau du prix unitaire, entraînant l'industrie pharmaceutique dans une course au volume, et elle est encouragée par un niveau élevé de protection sociale.

Les MNU prennent une existence légale avec l'article L 596-2 du CSP, loi n° 92-1279 du 8 décembre 1992 modifiée par la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994, qui devient l'article L 4211-2 après recodification issue de l'ordonnance du 15 juin 2000. Celui-ci stipule :

« Les médicaments inutilisés ne peuvent être collectés auprès du public que par des organismes à but non lucratif ou des collectivités publiques sous la responsabilité d'un pharmacien, par les pharmacies à usage intérieur définies à l'article L 5126-1 ou par les officines de pharmacie. Les médicaments ainsi collectés peuvent être mis gratuitement à la disposition de populations démunies par des organismes à but non lucratif, sous la responsabilité d'un pharmacien.

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article ».

La notion de Déchets Issus de Médicaments (DIM) n'est précisée par aucun texte

* ¹ IGAS Rapport n°2005 001 « Enquête sur le dispositif de recyclage des médicaments « Cyclamed »

* ² Ballu O. Statut des médicaments non utilisés (M.M.U) Mémoire de l'école Nationale de la santé Publique-2003