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Médicaments achetés, remboursés et non utilisés en France : Aperçu d'un gaspillage

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par Fatiha Nousseir
Faculté de médecine LARIBOISIERE à PARIS - Master II AGES 2005
  

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VI. ANNEXES

A. ANNEXE 1 : Résultats CYCLAMED pour l'année 2003

Bilan global 2003

 

1995

2002

2003

Progressions

( tonnes)

( tonnes)

( tonnes)

2003/1995

2003/2002

REDISTRIBUTION HUMANITAIRE

1 515

629

510

- 66 %

- 19 %

RECUPERATION ENERGETIQUE

5 379

13 444

14 207

+ 164 %

+ 6 %

VALORISATION TOTALE

6 894

14 073

14 717

+ 113 %

+ 5 %

Classement des régions 2003

 

Meilleur score / habitant

gr/h

 

Meilleure Progression 03/02

%

 

Classement Général

Nb de
Points*

1

LIMOUSIN

345

1

LIMOUSIN

+16

1

LIMOUSIN

2

2

NORD/PAS-DE-CALAIS

318

2

BASSE-NORMANDIE

+11

2

BRETAGNE

12

3

CHAMPAGNE-ARDENNE

296

3

LORRAINE

+10

3

LORRAINE

13

4

AUVERGNE

286

4

AQUITAINE

+10

4

NORD/PAS-DE-CALAIS

16

5

BRETAGNE

285

5

PICARDIE

+9

5

CHAMPAGNE-ARDENNE

16

6

POITOU-CHARENTES

285

6

MIDI-PYRENEES

+9

6

AQUITAINE

16

7

HAUTE-NORMANDIE

281

7

BRETAGNE

+8

7

MIDI-PYRENEES

17

8

BOURGOGNE

272

8

ALSACE

+6

8

CENTRE

19

9

CENTRE

264

9

ILE DE FRANCE

+6

9

BASSE-NORMANDIE

20

10

LORRAINE

262

10

CENTRE

+6

10

AUVERGNE

22

11

MIDI-PYRENEES

259

11

P.A.C.A

+5

11

PICARDIE

22

12

AQUITAINE

258

12

LANGUEDOC-ROUSSILLON

+4

12

P.A.C.A.

24

13

P.A.C.A.

258

13

CHAMPAGNE-ARDENNE

+4

13

POITOU-CHARENTES

26

14

LANGUEDOC-ROUSSILLON

256

14

NORD/PAS-DE-CALAIS

+4

14

HAUTE-NORMANDIE

26

15

PAYS-DE-LA-LOIRE

255

15

PAYS-DE-LA-LOIRE

+4

15

LANGUEDOC-ROUSSILLON

26

16

FRANCHE-COMTE

240

16

RHONE-ALPES

+4

16

ALSACE

28

17

PICARDIE

234

17

FRANCHE-COMTE

+4

17

BOURGOGNE

29

18

BASSE-NORMANDIE

231

18

AUVERGNE

+3

18

PAYS-DE-LA-LOIRE

30

19

RHONE-ALPES

217

19

HAUTE-NORMANDIE

+3

19

ILE DE FRANCE

30

20

ALSACE

215

20

POITOU-CHARENTES

+1

20

FRANCHE-COMTE

33

21

ILE DE FRANCE

205

21

BOURGOGNE

-1

21

RHONE-ALPES

35

22

CORSE

167

22

CORSE

-20

22

CORSE

44

B. ANNEXE 2 : Les principes directeurs applicables aux dons de médicaments

Pour améliorer la qualité des dons de médicaments, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié des principes directeurs qui ont été élaborés avec le concours des principales organisations humanitaires, témoins des multiples problèmes causés par des dons inadéquats.

Ces principes répondent à des impératifs portant sur :

* le choix des médicaments

* l'assurance de la qualité

* la présentation, l'emballage et l'étiquetage

* l'information et la gestion

Fiche technique 1

Les principes directeurs applicables aux dons de médicaments

 

Pour améliorer la qualité des dons de médicaments, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié des principes directeurs qui ont été élaborés avec le concours des principales organisations de secours médical, témoins des multiples problèmes causés par des dons inadéquats. Le document suivant est  extrait du document publié en 1996 par l'OMS.

Choix des médicaments

1. Tous les dons de médicaments doivent être basés sur un besoin exprimé et être adaptés au profil épidémiologique du pays bénéficiaire. Les médicaments ne doivent pas être expédiés sans le consentement préalable du bénéficiaire.

2. L'utilisation de tous les médicaments offerts ou de leurs équivalents génériques doit être approuvée dans le pays bénéficiaire et tous ces médicaments doivent figurer sur la liste nationale des médicaments essentiels ou, à défaut de liste nationale, sur la liste modèle OMS des médicaments essentiels, à moins que le bénéficiaire n'ait expressément donné des indications contraires.

3. La présentation, le dosage et la forme pharmaceutique des médicaments offerts devraient dans la mesure du possible être analogues à ceux des médicaments utilisés généralement dans le pays bénéficiaire.

Assurance de la qualité et durée de conservation

4. Tous les médicaments qui font l'objet de dons devraient provenir de sources fiables et être conformes aux normes de qualité du pays donateur et du pays bénéficiaire. Le système OMS de Certification de la qualité des produits pharmaceutiques entrant dans le commerce international devrait être utilisé.

5. Des médicaments qui ont été délivrés aux patients puis retournés à la pharmacie ou à d'autres officines, ou qui ont été distribués aux membres des professions de santé sous forme d'échantillons gratuits, ne devraient pas faire l'objet de dons.

6. A leur arrivée dans le pays bénéficiaire, tous les médicaments faisant l'objet de dons devraient être encore valables au moins une année. Une exception pourrait être consentie pour les dons directs à des établissements de santé déterminés, pour autant que le responsable de la réception des médicaments reconnaisse être informé de leur durée de conservation, et que la quantité et la durée de conservation permettent de les utiliser avant la date de péremption. Dans tous les cas, il est important que les dates d'arrivée et de péremption soient communiquées au destinataire suffisamment à l'avance.

Présentation, emballage et étiquetage

7. Les étiquettes de tous les médicaments devraient être libellées dans une langue comprise par les professionnels de la santé du pays bénéficiaire; l'étiquette figurant sur chaque emballage individuel devrait mentionner au moins la dénomination commune internationale (DCI), le numéro de lot, la forme pharmaceutique, la teneur en principes actifs, le nom du fabricant, la quantité contenue dans l'emballage, les conditions de conservation et la date de péremption.

8. Les médicaments offerts doivent autant que possible être conditionnés en grandes quantités ou comme pour les hôpitaux.

9. Tous les dons de médicaments devraient être conditionnés conformément aux règlements internationaux en vigueur en matière d'expédition et accompagnés d'une liste de colisage détaillée indiquant le contenu de chaque carton numéroté et précisant la DCI, la forme pharmaceutique, la quantité, le numéro de lot, la date de péremption, le volume, le poids et, le cas échéant, les conditions de conservation particulières. Le poids de chaque carton ne devrait pas excéder 50 kg. Un même carton ne devrait pas contenir à la fois des médicaments et d'autres fournitures.

Information et gestion

10.  Les bénéficiaires devraient être avisés de tous les dons de médicaments envisagés, préparés ou déjà expédiés. 

11.  Dans le pays bénéficiaire, la valeur déclarée du don de médicaments doit être basée sur le prix de gros de son équivalent générique dans le pays bénéficiaire ou, à défaut d'une telle information, sur le prix de gros sur le marché mondial de son équivalent générique.

12.  Les coûts des transports locaux et internationaux, de l'entreposage, du dédouanement, et du stockage et de la manutention dans de bonnes conditions devront être à la charge de l'organisme donateur, à moins qu'il n'en ait été décidé autrement en accord avec le bénéficiaire

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984