B. Le circuit des médicaments non
utilisés :
1. Le dispositif CYCLAMED
Suite au décret n°92-377 du 1eravril
1992 qui a prévu que tout fabricant de produits destinés au
public devait contribuer à l'élimination des déchets
d'emballage de ses produits, soit par ses moyens propres, soit en participant
à un système commun, Eco-emballages. Afin de répondre
à cette obligation, l'industrie pharmaceutique a
préféré créer en 1993 son propre système,
CYCLAMED.(association à but non lucratif )
Le dispositif CYCLAMED comporte plusieurs
éléments (Figure 1 ) :
· Les patients rapportent leurs MNU aux pharmacies
d'officines, qui effectuent un tri primaire des déchets entre ceux
susceptibles d'être réutilisés à des fins
humanitaires (cartons verts) et ceux voués à
l'incinération (cartons rouges) ;
· Les grossistes répartiteurs
récupèrent les cartons et les entreposent dans des bennes
à l'intention des associations humanitaires (qui effectuent un nouveau
tri) ou des sociétés spécialisées dans la collecte
et le traitement des déchets.
Figure 1 : Le circuit des MNU
2. L'association nationale pharmaceutique pour la
collecte des médicaments (ANPCM) :
L'ANPCM a été crée en
1982 sous l'égide de l'Ordre des Pharmaciens face à l'engouement
croissant du public pour l'humanitaire, et face au vide juridique tant en
matière d'élimination des DIM, qu'en matière de
MNU, qui prévalaient à cette époque. Ses
statuts ont été publiés en 1988.
Elle avait « pour objet, dans
l'intérêt de la santé publique, de favoriser et coordonner
la collecte par les pharmaciens de médicaments périmés ou
incomplètement utilisés, le stockage, le tri et la remise
éventuelle sous le contrôle de pharmaciens de médicaments
encore valables à des organisations humanitaires, d'assurer la
destruction propre des produits inutilisables ».
Elle agrée, dans l'attente du décret
d'application, les organisations non gouvernementales (ONG) qui, sous
contrôle pharmaceutique, emploient les MNU. Ces organisations sont, pour
l'année 2003, au nombre de 15 avec plus de 150 antennes
départementales.
Faute de moyens, l'ANPCM ne pratique qu'un contrôle de
type administratif basé sur l'inscription à l'Ordre du pharmacien
responsable et les rapports d'activité annuels comprenant un
récapitulatif des envois par pays.
On notera que l'agrément délivré par
l'ANPCM ne repose sur aucune base légale tant que le décret
prévu à l'article L 4211-2 du CSP n'est pas publié. Il
garantit seulement la présence d'un pharmacien responsable inscrit
à l'Ordre pour cette activité, l'Ordre ayant toutefois le pouvoir
de refuser cette inscription.
Les partenaires humanitaires agréés en 2003 sont
: ACCTEM (Centre de Collecte, Tri et Expédition de Médicaments),
Enfants du MONDE , Enfance et Vie, Equilibre / Artisans de Paix, Frères
des Hommes, Kouki Colis de Vie, Médecins du Monde, Missions et
Développement, Oeuvres de l' Ordre de Malte, Pharmaciens sans
frontières, Résiac Bon Secours, Solidarité Internationale,
Solidarité Santé et Terre d'Amitié.
| 
