De l'évolution des compétences de la cour suprême de justice: de la Constitution de la transition à la constitution de la troisième République

• PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• DEDICACE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. Problématique
    
  • 2. Intérêt du sujet
    
  • 3. Délimitation du sujet
    
  • 4. Méthode de travail
    
  • 5. Plan sommaire
    
• CHAPITRE I : DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE SOUS LA CONSTITUTION DE LA TRANSITION
  
  • SECTION 1 : ORGANISATION ET COMPETENCES DE LA COUR SUPREME
    
    • Paragraphe 1 : ORGANISATION
      
    • Paragraphe 2 : COMPETENCES
      
      • A. LA SECTION JUDICIAIRE
        
      • 1. Comme juge de fond
        
      • 2. Comme juge de cassation
        
      • 3. Comme juge de révision
        
      • 4. Compétences exclusives
        
      • B. LA SECTION ADMINISTRATIVE
        
      • 1. Des recours en annulation.
        
      • 2. De l'appel des décisions rendues par les Cours d'appel
        
      • 3. Des demandes d'indemnités
        
      • C. LA SECTION DE LEGISLATION
        
      • D. LA COUR SUPREME TOUTES SECTIONS REUNIES.
        
      • 1. Des recours en appréciation de la constitutionnalité
        
      • 2. De l'interprétation de la Constitution
        
      • 3. Des conflits d'attribution
        
      • 4. Des contestations électorales
        
  • SECTION 2 : SUPREMATIE DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE
    
    • Paragraphe 1 : La Cour suprême est unique
      
    • Paragraphe 2 : Cour suprême, juge des jugements
      
• CHAPITRE II : LE NOUVEL ORDRE JURIDICTIONNEL INSTITUE PAR LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006
  
  • SECTION 1 : LA COUR DE CASSATION
    
    • Paragraphe 1 : Compétences
      
    • Paragraphe 2 : Rapport entre la Cour de cassation et la section judiciaire de la Cour suprême de justice.
      
  • SECTION 2 : LE CONSEIL D'ETAT
    
    • Paragraphe 1 : Compétences
      
    • Paragraphe 2 : Rapport entre le Conseil d'Etat et la section administrative de la Cour suprême de justice.
      
  • SECTION 3 : LA COUR CONSTITUTIONNELLE
    
    • Paragraphe 1 : Compétences
      
      • 1. Du contrôle de la constitutionnalité
        
      • 2. De l'interprétation de la Constitution
        
      • 3. De l'exception d'inconstitutionnalité
        
      • 4. Du contentieux électoral
        
      • 5. Des conflits
        
      • 6. Du recours contre les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat
        
      • 7. Des infractions du Président de la République
        
    • Paragraphe 2 : Membres de la Cour constitutionnelle
      
    • Paragraphe 3 : Rapport entre la Cour constitutionnelle et la Cour suprême de justice toutes sections réunies.
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • 1. DOCTRINE
    
    • II. Ouvrages
      
    • III. Articles de revues
      
  • 2. JURISPRUDENCE
    
  • 3. TEXTES OFFICIELS
    
• TABLE DES MATIERES